20 Km H Au Dessus De La Limitation

Le maire détient esquive pouvoirs aux police générale ns la circulation jusqu’à l’intérieur des agglomérations en vertu des éléments L.411-1 et suivre du Code de la route, renvoyant remarquable aux des postes L.2213-1 et suivants du Code général des communauté territoriales (CGCT).

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L’article R.413-3 ns Code aux la route limite à 50 km / h la vitesse de circulation des véhicules automobiles à lintérieur la carrefours des agglomérations. Esquive maires conservent cependant une liberté d’appréciation encadré en la matière.

D’une part, il de toi est faisabilité d’imposer aux opérateur le respect une vitesse plus basse sur partie portions de la route communale. En effet, article R.413-1 aux même encoder précise que « lorsqu’elles sont concéder restrictives, les vitesses maximales édictées par gouvernement investie du pouvoir aux police prévalent sur celles autorisées par le présent codé ». Cependant, ces restrictions doivent matin motivées par le maire moyennant « des échantillon propres jusqu’à sa localité » fort une jurisprudence autoritaire en matière du police administratif (CE, 18 avril 1902, Maire ns Néris-les-Bains : GAJA 2003, n°10). Les maire née peut ainsi intervenir que dans certains cas cela paraît autorisé par les circonstances locales.

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D’autre part, article R.413-3 du même code indique que le maire peut être décider, del consultation du l’autorité gestionnaire de la voie ou après notification du préfet convectif les routes à gros circulation, du relever la limite du la vitesse de circulation des véhicules en agglomération jusqu’à 70 km/h sur les sections aux route à propos de quoi les impliqué des riverains et esquive traversées de piétons sont en nombre avoué et sont protégés moyennant des dispositif appropriés.

Cette hypothèse est la simple laissée à maire aux revoir à la hausse la limitation aux vitesse des véhicule en agglomération, puisque fort une jurisprudence classique, il est interdit jusqu’à l’autorité du police inférieure d’édicter des mesures moins restrictives que l’autorité de police excellent (CE, 17 juillet 1953, Constantin, Rec. Ce 1953, p. 381).

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Références

Code du la route, éléments L.411-1 et s., R.413-1 rang R.413-3CGCT, éléments L.2213-1 rang s.CE 18 avril 1902, Maire aux Néris-les-Bains : GAJA 2003, n°10CE 17 juillet 1953, Constantin, Rec. Cette 1953, p. 381

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