Assister À Un Procès D Assises

Procès d"assises : organisation des débatsDéroulement d"un litige d"assisLa décision du procès d"assisesProcès d"assises : déclaration d"appel et jugement
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La procédure devant la cour d"assises présente les particularité aux faire participer au jugement aux simple citoyens aux côtés de magistrats professionnels.

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La rechercher d"assises orient saisie par une décision de mise en accusation, prise à l"issue du l"instruction aux l"affaire. Prématuré l"audience, ns Président ns la rechercher d"assises procède jusquà l"interrogatoire aux l"accusé pour les lieux du l"emprisonnement, hay dans les locaux aux la rechercher d"assises. Les Président vérifie que l"accusé dorient bien les soutiens d"un avocat.


Procès d"assises : hôte des débats

L"audience avant la cour d"assises dorient publique et contradictoire. Das débats faire en aussi bien que l"objet d"un coups sonore sous les contrôle du Président.

Cependant, l"audience devoir se résoudre à huis fermer la porte (dans cette cas, seul l"accusé et la victime sont autorisé à assister aux débats) :

dans ns cas d’où la adulés des débat est évaluer par ns Président dangereuse convecteur l"ordre public ou das mœurs ;ou encore dedans le cas où une les victimes en fait la demande, et plus le cuisiner d"accusation porte dessus un viol, des actes de torture ou de barbarie accompagnés d"agressions sexuelles.

De même, le Président peut, parce que le demande aux la les victimes ou de la partie civile, juge que l"audition foins la déposition de ces abrita fassent l"objet d"un photographier audiovisuel, surpression d"éviter jusquà la cour d"assises du réentendre la victime hay ses proches.

La aucune faisant l"objet du l"accusation dorient obligatoirement assistée d"un avocat.


Déroulement d"un litige d"assis

Le Président de la rechercher d"assises commencer par présenter les faits reprochés à l"accusé, par conséquent que les éléments à calculé et à décharges le concernant. Il informe ensuite l"accusé de ses droits :

il peut prise le silence à cours des débats ;et cette peut de l"assistance d"un interprète.

Ensuite, les Président interroger l"accusé rang procède du auditions : esquive témoins, les experts, und enfin les victimes.

Les discuter s"achèvent :

par les plaidoiries de l"avocat des victimes, si ces dernier se sont constituées parties civiles ;

La décision du procès d"assises

Après esquive débats, la rechercher d"assises, composée du 6 jurés et de 3 juges, délibère.

Voir plus: Dominique La Cité De La Joie Livre, City Of Joy

Le délibéré est secret, et comporte deux périodes :

Une première phase relative for délibération dessus la culpabilité : une majorité du 6 voix orient nécessaire convoque toute décidé défavorable à l"accusé. Au cas où l"accusé est articulatif non coupable, il est acquitté. A contrario, s"il est déclaré coupable, la cour d"assises statue donc sur ns peine.Une détablissement et dernière phase relative parce que le délibération pour la peine : la décidé est ici détient à ns majorité absolue des votants (au moins 5 balayer sont nécessaires), mais ns peine meilleur ne peut am prononcée qu"à la majorité ns 6 voix.

La décision aux la rechercher d"assises dorient prononcée en public publique, rang argumentée. Les décisions prises et les raisons invoquées sont retranscrites dans un document rédigé par ns Président hay l"un des 2 autre juges. On appel téléphonique ce document la feuille de motivation : elle relève das principaux éléments à charge, exposés à cours des délibérations, qui ont optimiste la Cour.

Si l"accusé orient acquitté, il est alors remis en liberté sur le champ.

A contrario, s"il dorient condamné, le Président l"informe qu"il peut faire appel de la décidé rendue, et lui indiqué le limite de temps d"appel.


Procès d"assises : déclaration d"appel rang jugement

cest ainsi possible de faire appel d"un arrêter rendu moyennant la cour d"assises jugeant en premier ressort, par une déclaration faite venir greffe ns la cour qui a rendu la décision, et cette dans les 10 jour qui suivent le prononcé de l"arrêt.

Cette faculté dorient ouverte jusquà l"accusé, au Parquet, par conséquent qu"à ns victime section civile.

L"affaire doit donc être jugé à fraîche par une cour d"assises d"appel, à lintérieur le courant est identique à la cour d"assises accepter statué en premier ressort, mais avec quelques différences :

en introduction ns débats, les Président aller à rappeler les éléments figurant dedans la feuille de motivation rédigée lors du premier jugement ;le nombre de jurés n"est plus de 6, mais porté jusquà 9 ;le nombre aux voix minimum essentiel lors des délibérations pour capturer une décida défavorable jusqu’à l"accusé sur sa culpabilité est porté à 8 au lieu ns 6 ;enfin, le nombre aux voix minimum nécessaire lors des délibérations convectif décider du la peine à infliger à l"accusé dorient porté à 7 venir lieu ns 5, foins à 8 en cas du prononcé de peine meilleur (au lieu ns 6).

Dans l"attente de jugement en appel, l"accusé peut être devoir am détenu en prison.

Voir plus: Section 2 : Procédure Accélérée Demande D Asile, Procédure Accélérée


Bon jusqu’à savoir : jusqu’à l"issue d"un procès avant une rechercher d"assises d"appel, c’est possible aux faire un faire appel en cassation.