Comment calculer l impot sur les sociétés

L’impôt d’environ les corporations : Cet article procure un sommaire succinct des dispositions du Code gen des Impôts (C.G.I) en ce qui sur l’impôt sur les sociétés. En ne sont pas cas, cette résumé ne saurait confiance en soi substituer à une consultant fiscale ou une lecture détaillé des dispositions de CGI et des circulaires en vigueur.

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L’impôt pour les entreprise représente d’un composante du socle du la fiscalité venir Maroc.

Impôt d’environ les sociétés – qu’est-ce plus c’est?

L’impôt sur les sociétés (I.S) au Maroc est un contrôler qui s’applique pour les bénéfices réalisés par esquive sociétés (à l’exception des entreprise de personne qui ont le droit d’opter convoque l’I.R.). Il s’applique notamment de bénéfices des S.A.R.L (sociétés jusquà responsabilité limitée) et des S.A. (Sociétés anonymes).

Il s’agit d’un controller établi dessus une investissements déclarative. Ceci signifie que chaque société doit en tant que fichier chaque années une déclaration aux résultat budget et décaissement spontanément l’impôt dessus les entreprise (I.S.)

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Quel dorient le champ d’application du l’I.S. (impôt sur les sociétés) à Maroc

Le champ d’application se faire définit par rapport à de toi facteurs bouton :

D’abord, ns territorialité (dans je vous demande pardon zone l’impôt s’applique)Ensuite, das attributions des personnes (ou entités dautre part il s’applique)

Territorialité

Tout d’abord en matière aux territoires, cet impôt s’applique obligatoirement ns sociétés dont le siège social est à Maroc. Par ailleurs, cette peut s’appliquer à des sociétés qui n’ont étape leurs sièges au Maroc dans esquive cas suivants :

Si une société n’a démarche son siège au Maroc maïs y possession un établissement dit stable (par exemple, exerce une activité sous forme du succursale) ;Si une lentreprise exerce une activité lucrative au Maroc parmi eux l’imposition est accordé au Maroc en vertu d’une convention aux non doubs imposition.

En outre, cest à indice qu’en vertu des dispositions aux la circulaire 717 (qui porte interprétation aux l’Administration fiscale Marocaine des dispositions de Code général des Impôts), sont réputés agence stables les cas suivants :

D’abord, esquive sièges ns direction foins d’exploitation ;Ensuite, les succursales, das agences, les magasins aux vente ;Les chantiers du construction foins de montage ;Et enfin, les des bureaux ou comptoirs d’achats exploités à Maroc par une entreprise non résidente qui y procède jusqu’à l’achat ns marchandises en vue de de toi revente en l’état.

Personnes imposables 

Le encoder général des impôts (CGI) stipule plus l’I.S. Est applicable obligatoirement du produits, avantages et le revenu des :

sociétés quelles suite soient leurs forme et leurs objets ;établissements publics et autres personne morales réalisant des exploitation à personnalité lucratif ;associations et dorganismes légalement assimilé au titre de leurs activités lucratives ;Fonds créés par la petite rue législative hay par conventions ;établissements des sociétés ne sont pas résidentes hay des groupements desdites entreprises ;

Dans certains formes de sociétés de compagnon (par exemple, corporations en noms collectifs, …), l’I.S. Peut être dû dessus option irrévocable par les contribuable.

Quelle est la base imposable de l’impôt d’environ les corporations (I.S.)

L’I.S. Est asseoir sur le résultat fiscal aux l’entreprise lequel doit être déterminé selon les normatif comptables correspondant au Maroc.

En vertu des dispositions ns l’article 8-I du C.G.I., le conséquence fiscal aux chaque exercice comptabilisé est l’excédent des produits dessus les charges du l’exercice.

Sont considérées comme charges déductibles, les charge engagées hay supportées convectif les besoins aux l’activité imposable.

En pratique, ns tableau ns passage ns résultat comptable au résultat budget permet ns neutraliser, notamment, les charge considérées profitez-en non déductibles à à savoir par par exemple :

Charges non liées jusquà l’exploitationAmendes, pénalités et majorationsCharges ne sont pas justifiées par ns pièce régulièreLibéralitésCertaines charges dont la déductibilité orient considérée profitez-en limitée, par exemple :les dotations d’amortissement des véhicules aux tourisme sont acceptées dans la limité d’un la bonté total aux 300.000 MAD par véhicule sur une durée du 5 ans)Limitation ns montant déductible à 50% pour certains charges lorsqu’elles sont réglées en espèce ;

En cas d’exercice déficitaire, das pertes fiscales sont reportées d’environ quatre exercices, jusqu’à l’exception du celles relatives du amortissements qui sont reportables sans limitation dans le temps.

Quel dorient le rapport d’I.S. (impôt dessus les sociétés) applicable à Maroc ?

À journée des dispositions prévues par la action de finance 2020.

Voir plus: "Bloc À Colorier ; Le Club D'Équitation, Club D'Equitation Farah

L’impôt sur les entreprises s’applique jusqu’à des évaluation progressifs profitez-en suit :

Montant de bénéfice net

(en dirhams)

Taux
Droit communSociétés industrie (*)
Inférieur foins égal jusqu’à 300 00010 %10%
De 300 001 jusquà 1 000 00020 %20%
Supérieur jusqu’à 1 000 00031%28%

(*) L’activité industrie s’entend du toute activité qui consiste à éteindre ou jusquà transformer directement étaient meubles corporels moyennant des établissement techniques, ingrédient et outillages dont le rôle dorient prépondérant.

Il orient à clue aussi que certains taux spécifiques sont prévu dans partie cas :

Toutefois, est attacher à 20% le taux appliqué à la tranche dont le montant ns bénéfice net orient supérieur jusquà 1 000 000 du dirhams, convoque certaines activités (notamment) :

entreprises exportatrices aux biens rang serviceshôtels et institutions d’animation touristiqueentreprises artisanalesétablissements privé d’enseignement ou ns formation professionnelleexploitations agricoles

Le codé général prévoit également des régimes privé pour certaines types ns sociétés :

Ces sociétés utiliser d’une exonération ns 5 ans puis d’un taux aux 15% au-delà.

Sociétés exerçant les activités d’externalisation ns services :

Ces corporations bénéficient de l’exonération pendant d’un durée du 5 ans puis d’un taux ns 20% au-delà.

Enfin, conformément du dispositions aux l’Article 6-II-B-4, certaines activité industrielles fixées moyennant décret bénéficient d’une exonération arme à feu d’I.S. Pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs jusqu’à compter de la date du début ns leur exploitation.

*

Cotisation minimale

L’impôt de ne pourra un m inférieur ni jusquà 0,50 % de chiffre d’affaires HT chaque année (cotisation minimale jusqu’à l’IS), ni jusquà 3000 MAD.

Ainsi, la évaluation minimale à l’IS dorient due même en cas d’exercice déficitaire. Par contre, en laffaire d’exercice bénéficiaire, elle s’impute pour l’IS. Toutefois, les part ns cotisation minimale excédant l’IS peut être imputée dessus le montant d’IS dessus les 3 exercices suivants.

En principe, ns exonération du la cotisation minimale orient applicable durant esquive trois exercices côtoie la création d’une société. Cependant, ça exonération n’est étape applicable lorsqu’il s’agit une entité concessionnaire ns service auditeur (article 144 C 1° ns CGI Maroc).

Quelles sont les modalités aux paiement de l’I.S. ?

Le paiement du l’impôt se à faire spontanément à travers 4 acomptes provisionnels trimestriels. En pratique, das acomptes se faire calculent pour la aménagements de l’impôt dû venir titre du l’année précédente.

Par ailleurs, il faut condition que :

Premièrement, si le la bonté définitif ns l’I.S. Venir titre d’une année est supérieur de acomptes versés, l’entreprise effectuer la régularisation. ça régularisation correspond venir paiement spontané du reliquat par la société.Deuxièmement, en cas d’excédent d’impôt, l’entreprise aller à l’imputer d’office d’environ les acomptes provisionnels à titre des exercices suivants.

La explication à l’I.S se je faisais par télédéclaration.

Voir plus: Combien Demander De Dommages Et Interets, Barème Indemnisation Préjudice Moral

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