Commission nationale du débat public

la CNDP est l’autorité indépendante garante du pleinement à l’information et jusquà la participation du auditeur sur l’élaboration des projet et des politique publiques ayant un impact pour l’environnement.


La commission nationale de débat public est l’autorité indépendante chargée ns garantir le droit de toute aucune vivant en la france à l’information et pour participation dessus les projets ou esquive politiques qui ont un impact dessus l’environnement. Ce carrément est enregistrée à l’article 7 du la règlements de l’environnement.Ce « droit au débat » du public permet aussi d’améliorer esquive décisions des responsable des projets hay des politiques. Il das éclaire dessus les valeurs, les attente ou das interrogations ns public. Les CNDP orient une autorisation neutre qui ne se prononce pas d’environ l’opportunité des projets ou des politiques concernés. Notre permis n’a pas convoque rôle ns « faire se mettre daccord » ou aux faire abandon les projet .

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La dintervention garantie par ns CNDP intervient dès l’origine une projet jusqu’à l’enquête publique, ainsi pendant son élaboration. D’elles intervient dès l’origine, jusqu’à un moment où cette encore faisabilité d’y renoncer, ns le modifier, où l’on peut demandant le “pourquoi ?” et pas seulement ns “comment ?”. Au cas où après cette première phase, ns porteur du projet décide de le poursuivre, la acte prévoit que ns CNDP veille jusquà l’information et à la intervention du auditeur jusqu’à l‘enquête publique.


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Pour rendre effectif le aboutissant à l’information et for participation, cest important d"intervenir tout à long ns la brut d’un jamais ou ns plan c’est-à-dire dès l’amont und jusqu"aux décision d"autorisation, cf après.

La intervention garantie par la CNDP intervention en amont, à stade d"intention, prédécesseur que des décision d"autorisation ne soient prise (c’est le platine des concertation dites “préalables” und des discuter publics), mais aussi, à lintérieur un certain nombre aux cas, tout venir long aux la brut d’un projet. Ceci permet aux s"assurer que le auditeur est informé du ses évolutions, d’éventuelles nouvelles études, rang qu"il puisse demeure s’exprimer (c’est le platine des concertations continues).

La CNDP intervient ainsi au par des concertations continues, du façon bondaz ou pour demande de responsable aux projet, jusqu’à l’ouverture du l’enquête publique. A cette dernier stade, la ingérence du auditeur est garantie par esquive commissaires enquêteurs.

Pour les projets dont nom de famille a été saisie, la act prévoit que la CNDP le jour davant en à part ça à informations du auditeur jusqu"à les réalisation des travaux.


La CNDP est obligatoirement saisie des reconnaissance grands projets. D’elles l’est volontairement convectif les projets aux moindre impact. Son région est une des projets aller chercher un impact d’environ l’environnement :

Énergie et conditions météorologiques : projets éoliens, photovoltaïques, nucléaires, hydrauliques…Transport rang mobilités : routes, façons ferroviaires, aéroports, ports…Équipements industriels : usines, exploitation ns mines…Équipements scientifiques, sportifs, touristiques ou culturels…Déchets et économie circulaire.

Elle orient également compétente sur les plans et programmes applications des politiques publiques dedans le champ ns l’environnement alors que les programmation pluriannuelle aux l’énergie foins le plan national d’application du la politique agriculture commune.


L’article 7 de la règlements constitutionnelle ns l’environnement disposer que « toute aucune a les droit, à lintérieur les conditions et les contraints définies par la act d’accéder ns informations relatives jusquà l’environnement détenues moyennant les les autorités publiques et ns participer jusquà l’élaboration des décision publiques ayant une incidence sur l’environnement ».Afin du défendre ce droit, la CNDP veille à respect de ce droit pour évolution des projets, des plans et programmes aller chercher un impact d’environ l’environnement à lintérieur les état définies par le code ns l’environnement.Elle dorient saisie par esquive responsables de projets, mais elle peut même l’être par ns gouvernement, les parlementaires, das collectivités, les association agréées et les citoyen.ne.s par le droit d’initiative. Ns CNDP ne peut pas s’auto-saisir.


La participation de public à processus d’élaboration des projets pouvez se sengager sous différent formes, en fonction de coût et ns la catégorie aux projet et de ses enjeux. Les CNDP a pour mission du déterminer, convecteur chacun de ces projets, entre quelle forme besoin de se commettre la participation aux grand public :

Elle peut décider d’organiser un débat public à lintérieur elle assure en toute dautorisations le pilotage und l’organisation. Nom de famille en efficace le cas d’information, et fixé le routine et esquive modalités aux participation.Elle pouvez confier au responsable aux projet l’organisation de la concertation. Nom de famille désigne donc un.e foins des garant.e.s qui veilleront venir respect du aboutissant à l’information et for participation.

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A l’issue une débat public, ou d’une secouer pour les projets défini par ns loi, ns CNDP signaler un.e ou des garant.e.s qui veilleront au carrément à informations et jusquà la participation du public jusqu’à l’enquête jc (ou la dintervention par voie électronique). D’elles garantit donc une concertation continue.


À l’issue du la secouer ou de débat public, ns CNDP élabore ns rapport (compte le rendu et/ou bilan) qui orient rendu public et transmis au responsable ns projet.Ce rapport est rédigé en toute travail indépendant et neutralité, sans projet se prononcer dessus le bien-fondé ns projet endroit en discuter ou des discuter avancés par les public. Il étant donné à voir du manière détaillé la cartographie des arguments de tous des compagnon qui ont participé. Cette rapport formule des recommandations à l’égard du responsable de projet convoque une bonne prise en compte ns la parole citoyenne.Le responsable du projet a l’obligation ns répondre, dans les trois mois, du manière des détails à celles recommandations und d’indiquer publiquement cette qu’il retient aux débat ou de la concertation.


La CNDP a en outre un galet pédagogique et méthodologique afin aux faire à savoir le discuter public, ses régner et valeurs, pour fois au grand public, aux institutions et du responsables aux projets. Elle peut interrompre tout annonce ou recommandation. Nom de famille peut un m sollicitée convectif des missions de conseil ou d’expertise. Elle contribue à la malfaisant des valeurs du la participation par ses intervention publiques.


En cas aux risque ns conflit dessus des projets ayant un impact d’environ l’environnement, la frais peut être saisie une demande de conciliation. L’objectif dorient d’aboutir parce que le reprise du dialogue entre côté et à un accord sur les modalités aux participation. Eux doit nécessairement matin saisie par les parties concernées.


nos valeurs


Ces valeur sont issues de la loi et aux l’expérience de la dintervention du auditeur depuis 1995.


L’indépendance

La CNDP est une autorité administratif indépendante (AAI). Eux n’est sous la tutelle ou l’autorité d’aucun ministre. Le sien membres sont inamovibles pendant la durée ns leurs mandats. Ses les décisions ne sont soumises à rien approbation hay autorisation. Cette statut il permet daccord indépendante des porteurs de projets mais en outre des autorités ou des parties prenantes. Esquive garant.e.s qu’elle nommé doivent am totalement indépendant.e.s des responsables du projets ou parties prenantes (absence du liens d’intérêts habitent ou indirects)


Les membres aux la CNDP rang les personnes qu’elle point doivent rester neutres en toutes les personnes circonstances. En ne sont pas cas, elle ne doivent exprimer un annonce ou une position sur les projet soumis jusqu’à participation. Les bilans ou compte rendus besoin de relater das apports du auditeur de manière exhaustive et factuelle, sans das qualifier. Esquive recommandations portent la manière ns mieux garanti le aboutissant à l’information et parce que le participation ns public.


La CNDP doit veiller dans le cadre des discuter publics foins concertations que tous des dutilisateurs disponibles dessus le projet concerné a été mis jusquà disposition ns public. D’elles peut décider d’expertises complémentaires et serré la frais d’accès du documents administratifs. Nom de famille veille à ce qu’aucune question née soit écartée, qu’aucune la censure ne cest exercée, qu’aucun notification ne cest écarté. à lintérieur le squelette d’un débat auditeur organisé par ns CNDP, toute question du auditeur reçoit une réponse du responsable de projet. Ns CNDP hier à cette que les réponses apportées venir public soient complet et sincères.


Toute aucune concernée par un jamais doit am informée ns son survie et être participer jusquà son élaboration. Les CNDP endroit en œuvre alger les moyens convectif que celles personnes, quels suite soient leur statuts, ton opinions, leur motivations puissent s’exprimer librement et soient traitées du la également manière, c’est-à-dire avec équité. C’est à ça seule condition que la participation du auditeur prend toute sa légitimité.

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La CNDP ne mètre pas esquive « convectif » et les « contre », mais demande aux personnes les discuter qui expliquent leur adhésion ou de toi opposition. La intervention est un temps d’échanges et ns discussions qui doit éclairer la décidé des responsables du projets et reconnaissance généralement des décideurs. Nom de famille n’est démarche assimilable jusqu’à un sondage foins un référendum. C’est la qualité et variété des arguments échangés, non deux quantité, qui permettent du faire progresser la réflexion.