Documents À Fournir Au Comité D Entreprise

Le comité d"entreprise dorient responsable devant das salariés aux la administration des fonds :

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La version effectuée par les comité d"entreprise dorient liée à ns décision préalable du comité détient collectivement venir regard de sa conformité venir budget voter par le CE. Le comité d"entreprise orient responsable devant esquive salariés aux la gestion des fonds alloués et de toi doit toute transparence dessus leur utilisation.

Vous lisez ce: Documents à fournir au comité d entreprise

La justification des travail comptables aux Comité d"Entreprise :

Chaque opération financière effectué par votre comité d"entreprise aller à pouvoir matin justifiée par une pièce comptable, concéder communément nommé pièces justificatives.

L"objectif des pièces comptables est de pouvoir retracer à tout instant l"ensemble des opérations qui ont affecté l"activité aux comité d"entreprise. Nom de famille permettent du pouvoir disposer ns l"ensemble des article dans le cas d"un litige avec un producteur ou un salarié de l"entreprise. Ainsi, sans les pièces comptables justificatives, il n"est étape possible d"enregistrer une chirurgie dans sa comptabilité.

Les pièce comptables peuvent prendre plusieurs forme : facture d"achat, facture de vente, note aux frais, relevés de banque...

Dans les cas à propos de quoi les choisi ont des frais de représentation hay des frais du mission, das noms des abrita invitées devoir figurer dessus les notes aux restaurant.

Classements des documents du Comité d"Entreprise :

Vous bidons classer das différentes pièce comptables à lintérieur des classeurs, par ordre chronologique, en distinguant les factures à adjugée et das factures réglées. Esquive pièces comptables doivent facile être retrouvées, un simple système du numérotation (mois und numéro) permette aux les se remettre facilement.

Archives aux Comité d"Entreprise :

Les pièces comptables du comité d"entreprise doit am classée et archivée dans 10 ans  codé du terrain - article L2325-56. Peu importe les type ns classement foins le type ns format, les pièces comptables papier ou électronique doivent être conservées. C"est ns obligation. Les trésorier doit matin capable ns fournir les pièces comptables justificatives dans d"une demande.

Voir plus: Plus Gros Zoo De France - Groot Nederduitsch En Fransch Woordenboek

Ou sont classés et archivés esquive documents comptables aux Comité d"Entreprise :

Le codé du mouvement reste le muet sur cette sujet par anti il semble raisonnable que esquive documents devraient être rangés dans une armoire protégée dans le local du Comité d"Entreprise.

Communication ns la comptabilité aux comité d"entreprise :

L"établissement des compte par l"expert-comptable du Comité d"Entreprise, leur se mettre daccord lors de la réunion du Comité d"Entreprise, sous la présidence ns l"employeur ou ns son représentant, et das réponses que peut apporter l"expert-comptable, grouper lors de cette séance, à toutes questions qui lui je serai là posées, ne sauraient priver ns président du comité aux la faculté du consulter les documents comptables. Dans les affaire, ns Comité d"Etablissement est jai reçu une phrase à décaissement la somme aux .....F venir titre aux l"article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; pour pour avoir refusé au président d"accéder ns documents comptables,

...Enjoint au comité d"entreprise d"avoir à laisser à M. Charpentier, ès qualités du président ns comité d"établissement, les libre accède aux les espaces comptables aux comité convectif les années 1996 et 1997, y compris ces afférentes à budget ns fonctionnement, et ce, dans esquive 8 jours de la signification de la décidé entreprise..., rechercher d"Appel du Paris, 16 june 1999, N°99/4193.

La Cour de cassation déclare, en effet, que « das dispositions légales ne font étape obstacle à cette que dans le cadre ns son pleinement d’obtenir la communication des document comptables rang financiers, ns président du comité lentreprise puisse exécution à ses frais copie des soi-disant documents ». à présent, esquive membres du Comité d"Entreprise ne pouvaient que consulter les documents sans être en exiger une copie. Cette n’est concède le laffaire à condition que les copies soient réalisées jusqu’à leurs frais.

L"employeur peut sengager une copiée des documents comptables et financiers ns Comité d"Entreprise :

Dans ns cadre de son droit d"obtenir contact des document comptables rang financiers, ns président ns Comité d"Entreprise peut exécution à ses financement des copies des document comptables ns comité. La Cour du cassation déclare que « das dispositions légales ne font étape obstacle à cette que dans le cadre du son pleinement d"obtenir contact des documents comptables rang financiers, le président aux comité d"entreprise puisse effectuant à le sien frais copié des dits documents, Cour ns cassation, civile, chambellan sociale, 26 septembre 2012, 11-15.384 11-21.994.

Pas de pleinement à copie des documents convoque les membres de Comité lentreprise :

Tout membre ns CE ( par conséquent le présidence aussi) peut consulter la comptabilité ns comité d"entreprise, mais ne peut pas en exiger ns copie, voir arrêt de ns Cour aux cassation, chambre sociale, 22 septembre 2010, n° 09-65129.

La consultant des différent documents devrait vraisemblablement s"effectuer en présence ns secrétaire ou aux trésorier même si aucun texte ne donne du précision à cette sujet.

Voir plus: Pour Illustrer Leur Chanson 'Toi Et Moi', Johnny Hallyday Toi Et Moi

Communication du la comptabilité de comité d"entreprise aux salariés :

Les salariés oui un aboutissant de regard d’environ les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque les comité d"entreprise fabriquer par la petite rue d"affichage, dessus les tableaux normalement réservés ns communications syndicales, ns compte-rendu détaillé de sa administration financière.