L Affaire Du Siècle Pétition

L’Affaire ns siècle : les France jai reçu une phrase à réparer esquive conséquences ns son inaction climat !

14 octobre 2021. Ns jugement aux l’Affaire du Siècle vient du tomber : la france est condamné à réparer das conséquences ns son inaction climat !

Les juges oui déjà jai reçu une phrase l’Etat convecteur inaction climatique, et établi qu’il avait l’obligation du respecter elle trajectoire de abordés d’émissions ns gaz jusquà effet du serre d’ici 2030. Les nouvelle décision crée en plus une loi qui obligera l’Etat jusquà rattraper tout dépasser ! Concrètement, tous sortie ns route sur la trajectoire climatique constitue à conjugal une la pollution qui doit un m réparée.

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Nous touchons aujourd’hui venir but aux cette travail lancée il y a 3 âge avec le assisté de 2,3 millions ns personnes. Alors, MERCI à toutes et je connais !


L’Affaire ns siècle, cette l’affaire ns chacun rang chacune

Un recourir en justice convecteur inaction climat porté moyennant 4 ONG

Car les monnaie climatiques impactent prêt nos vies, maïs aussi das populations lequel en sont pourtant esquive moins responsables.

Lassées par du action de plaidoyer lequel ne porte pas das fruits espérés, moyennant les attention des scientifique qui non entendues, par les mobilisations citoyennes qui ne rencontrent non écho politique, moyennant certains jeter publics et privé qui continuer d’agir dedans le mépris ns réchauffement global des températures et des conséquence induites dessus les hommes et le sien environnement, moyennant des évènements climatiques extrêmes qui fragilisent accroît femmes et hommes et nos environnements, 4 nommée ont décidé d’agir au nom de l’intérêt circonférence et ns lancer en décembre récent l’Affaire aux Siècle, convoque plus du justice société et climatique.


L’Affaire du Siècle en questions

Pétition, recours, étapes, résultat : tout comprendre aux l’Affaire de Siècle


C’est un volonté en carence avant le juge administratif français, pour démontrer que nos gouvernements successifs ont pris des engagements qu’ils ont pas entretenu en matière du lutte contre les changements climatiques, née vont démarche suffisamment loin à lintérieur leurs ambitions, et du ce faisaient mettent en péril esquive droits de base des citoyen.ne.s.


Oxfam france travaille viens du longtemps ns impacts de nos politiques françaises sûrement en France, mais en outre et d’autant dans esquive pays ns Sud.

On savoir désormais plus les monnaie climatiques aggravent ns vulnérabilité des plus pauvres.La demi la concéder pauvre du la population monde – esquive 3,5 taux de change de compagnon les plus menacées par l’intensification des tempêtes, les multiplication des sécheresses et autre phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques – n’est responsable que de 10 % des émissions aux CO2. En revanche, das 10 % les concède riches aux la planète sont responsables d’environ la moitié des émissions du CO₂ mondiales.

Or la la france a une responsabilité face à ces dysfonctionnements : nos émissions du gaz jusquà effet aux serre continuez d’augmenter, nous accusons un retard de nombreux dans le évolution des énergies régénérateur (persistance ns l’importance accordée aux énergies fossiles, etc), nos support à l’adaptation ne sont pas à la altitude des enjeux, etc.

Oxfam la france a par conséquent estimé joli qu’une mouvement forte et routine soit à partir de maintenant menée dessus notre territoire, und puisse porter une doublage unique : celle du chaque citoyen.


La procédure il consiste à inclure 4 grandes étapes :

“Acte 1” – La demande préalable : 4 organisation d’intérêt circonférence envoient d’un lettre à Premier ministre et variété ministres, appelée “demande antérieur à indemnitaire”, démontrant l’inaction de l’Etat de des décennies face ns changements climatiques et demandant une corrigée des préjudices causés par ça inaction. Ouvert ensuite une période de deux mois pendant laquelle l’etat peut sélection d’y répondre, ou non.“Acte 2” – ns dépôt aux recours “en complet contentieux” : après celles deux mois, das 4 organisation ont another deux mois convectif déposer un volonté en plein contentieux devant le Tribunal administratif de Paris. Au cas où le juge admettre la recevabilité du recours, les procédure je vais aller dernier probablement 2 à 3 ans. Pendant ça période, les avocats échangeront leur “mémoires” jusqu’à l’audience. Après l’audience, dans laquelle das avocats je vais lavoir plaidé, les Tribunal administratif rendra le sien jugement. Toute personne (association ou citoyen) peut être choisir, durant cette période, d’intervenir à lintérieur la procédure, afin de attestent ou d’apporter d’un expertise complémentaire.“Acte 3” – L’appel : si l’une des parties fait appel téléphonique du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administratif d’appel ns Paris.“Acte 4” – Le conseil d’État : au cas où l’une des les pièces n’est étape satisfaite aux l’arrêt aux la Cour administratif d’appel, eux pourra serré le conseil d’État.

La France jai reçu une phrase à réparer das conséquences ns son inaction climat !

Le jugement ns l’Affaire de Siècle dorient tombé : ns France est juge à réparer esquive conséquences du son inaction climat !

Chaque sortie de route sur la trajectoire climat constitue à coupler une la pollution qui DOIT un m réparée. Cette décidé met le climat à coeur de débat convecteur les élections présidentielles 2022.



Dernière public ! 

Ce jeudi 30 septembre se faire tient la nouvelle rang dernière audience de l’Affaire du Siècle, devant le tribunal administratif de Paris. Après pour avoir condamné l’inaction climatique du l’Etat, esquive juges vont déterminer “les mesures qui doivent un m ordonnées jusqu’à l’Etat” pour réduire les émissions ns gaz jusquà effet du serre du la France, et surmonter le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages jusqu’à l’environnement, causés par l’inaction climatique du l’Etat !



VICTOIRE HISTORIQUE du l’Affaire aux Siècle ! 

La décision du tribunal administration va dans le sens des 4 ong requérantes. Ns « carence fautive » de l’Etat – sa bénévole – est reconnue, car ne le respect pas les engagements qu’il a héberger en objet de abordés des émissions ns gaz jusquà effet de serre. Convecteur la premièrement fois, un « préjudice écologique » dorient établi, résultant aux non-respect des engagements climatiques pris.

Prochaine étape au printemps : ns tribunal administration pourrait donc contraindre l’Etat à agir pour tenir les engagements prendre et véritablement réduire esquive émissions aux gaz jusqu’à effet du serre.



L’Affaire de Siècle a rendez-vous venir tribunal administratif de Paris, convecteur son audience.

Voir plus: Merci De Me Tenir Informé ", Merci De Me Tenir Informé(E)

elle y est représentée par les 4 ONG jusquà l’origine du recours juridique (la base Nicolas Hulot convecteur la nature et l’Homme, Greenpeance, Notre cas à je connais et Oxfam France) et leurs avocats. Sont même présentes les organisations intervenantes, qui sont venues faire une faveur le volonté juridique. Ns rapporteure publique y a exposé ses conclusions au juge, marche dans le acception des 4 délicat requérantes : accréditation de les responsabilité ns l’Etat, volonté ns faire reconnaitre le préjudice écologique. Les avocat des leur parties ont ensuite dérivation l’occasion d’exposer leur argumentaires. La décida sera sortir par les Tribunal 15 jours après, ou concède tardivement.

Avec les 4 ONG, ce sont 2,3 des millions de personnes de personnes qui étaient à tribunal convecteur dénoncer l’inaction climatique aux l’Etat et les pousser jusquà agir.


*

Le cinquième 19 novembre, le commission d’Etat a rendu une première décision dans l’affaire aux Grande-Synthe, dont la limite représente une progressive historique convectif la justice climatique.Pourquoi ? de que le commission d’Etat respectable que esquive objectifs fixés dans das lois obligent etat à das respecter. L’etat se doit par conséquent de captation toutes esquive mesures nécessaires convectif les atteindre.Résultat : le conseil d’Etat a étant donné 3 mois à l’Etat français pour démontrer plus les actions mises en œuvre aujourdhui permettent bien ns tenir l’objectif fixé de diminuer de 40% les émissions de gaz jusquà effet ns serre du la la france d’ici jusquà 2030, par rapport à le sien émissions du 1990.


Les 4 organisations aux l’Affaire aux Siècle mettent another en léger l’inaction climatique de l’Etat les français et ses conséquences. Cette 5 en mars 2020, ns France est à découvert climatique ; c’est les Jour aux dérèglement. En 2 mois und 5 jours, la la france a en effets émis plus ns gaz jusquà effet de serre que cette qu’elle devrait produire en une années entière, aucas l’Etat respectait l’objectif du neutralité carbone il s’est lui-même attaché pour 2050. Que ce Jour du dérèglement venir aussi tôt à lintérieur l’année montrer une chose : le chemin à parcourir dorient encore long prédécesseur que l’etat ne confiance en soi mette en conformité avec son rendez-vous d’atteindre la neutralité carbone d’ici jusquà 2050. Cette a 30 années pour tous changer. Une nouvelle preuve aux toute ns pertinence ns recours en justice de l’Affaire ns Siècle

Tout à savoir sur ns Jour aux dérèglement


A l’occasion aux son 1er anniversaire, l’Affaire aux Siècle passe à une nouvelle démarche et appel les français et das français à authentification des effects des monnaie climatiques sur leur vie. Alors que l’Etat s’être démarque toujours par le sien inaction climat et n’a toujours étape répondu de recours en justice aux l’Affaire du Siècle, l’heure dorient venue de le mettre face jusqu’à ses responsabilités. Rendez-vous dessus le site de l’Affaire ns Siècle pour témoigner sur une cartographie inédite.

Je témoigne


Dans ns plainte historique, 16 jeunes aux 12 nation – à lintérieur Greta Thunberg – en appel au Comité des Droits aux l’Enfant convectif dénoncer à de toi tour l’inaction climatique des États.


Une aille du siècle mondiale démontrer – via elle contagion sur l’ensemble des continents – que nous sommes des des millions de personnes à entraîne la justice climatique.


Afin aux mieux das connaitre et das entendre d’environ les suites aux la mobilisation, l’Affaire aux siècle a lance un vaste sondage auprès de ses signataires. Venir total, plus aux 70 000 répondants se sont exprimés !Et leur réponses sont sans appel : 98% d’entre eux indiquent faire des gestes à deux niveau, mais attendre que gouvernement agisse, und 90% se parler prêts jusqu’à se mobiliser davantage convoque que les pouvoirs publics esquive entendent.

Consulter les résultats aux sondage


Dépôt aux mémoire additif devant ns tribunal administratif de Paris. Ns fait ns l’instruction ns dossier, l’Affaire ns Siècle pourrait coincés plusieurs âge avant d’être jugée.

Toutes esquive explications en vidéo.

Voir les communiqué aux presse


C’est la marche du siècle ! Rejoignez les marches festives, familiales et non-violentes organisées partout où en France.En connaissent plus


Face à déni du l’État, l’Affaire de Siècle confiance en soi règlera devant les tribunaux.Dépôt ns la demander sommaire à Tribunal administration de Paris.Lire le communiqué aux presse


Lors ns opération de communication, le authority rend publics un courrier et un mémo technique, par lesquels il rejette notre demande préalable.Voir le communiqué du presse


Le premier Ministre, Edouard Philippe, assemblée les 4 associations requérantes.Voir le communiqué de presse


10 jan 2019


Deux millions aux signatures en les soutiens à l’Affaire de Siècle.Voir le communiqué de presse


20 décembre 2018


Un million aux citoyennes et citoyens soutiennent prêt l’Affaire de Siècle grâce pour pétition emplacement en ligne.Voir le communiqué du presse


18 décembre 2018

C’est le lancement aux la campagne.Les 4 ONG adresse une avoir besoin préalable au Premier ministre, par conséquent qu’à différent ministères, et d’un vidéo dorient mise en file pour appelle-moi les citoyens à préférer le recours moyennant l’intermédiaire d’une pétition.


La avoir besoin préalable adressée à gouvernement

La avoir besoin préalable indemnitaire est le document adresse au gouvernement par Oxfam France, ns Fondation convoque la la nature et l’Homme, Greenpeace und Notre affaire à tous, les 18 décembre dernier, pointant esquive manquements aux l’Etat les français en matière d’action climatique.


L"histoire aux l"Affaire ns Siècle

Alors que nous connaissons de les âge 1960 les causes ns dérèglement climatique, les gouvernements françaises ont restes reporté les décisions courageuses qui permettent d’éviter les catastrophe. Cette inaction nous fait confiance que plus personne n’est possible. Rang pourtant, conditions météorologiques pouvons agir.

Voir plus: Lfp.Fr - Ligue De Football Professionnel - Ligue 1, Ligue De Football Professionnel


Les demandes politiques

> ns fiscalité société juste au service du la lutte contre le monnaie climatique

> une service auditeur de les rénovation

> les possibilité envoyer à toutes et alger de se mouvement proprement

> Le pleinement à ns alimentation saine und durable convectif toutes et tous

> développement massif des Énergies Renouvelables

> la fin des cadeaux aux grandes entreprises


Kit de mobilisation

Des outils existent pour mobiliser les citoyens et citoyennes environ de l’Affaire ns Siècle ! Téléchargez nos flyers und photos de couverture convecteur les réseau sociaux ci-dessous.