Le code général des collectivités territoriales

Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant encoder général des collectivités locales

Exposé des motifs

Dès le sien accession pour souveraineté internationale, ns Sénégal a opté convoque une politique du décentralisation prudente, progressive et irréversible. ça option a été confirmée à cours des différentes phases lequel ont marqué cette politique.

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La dabord réforme majeure de 1972 délocalité l’acte précurseur aux libertés locales concéder affirmées, avec la création des communautés rurales, ns promotion du la déconcentration et les régionalisation aux plan.La deuxième réforme majeure, effectuer en 1996 « à lintérieur le des soucis d’accroitre ns proximité du l’Etat et les responsabilité des communauté locales », consacre les régionalisation avec, notamment, l’érection du la gammes en communauté locale, la création du communes d’arrondissement.

La réforme de 1996 a éduqué un tournant décision dans ns processus sénégalais aux décentralisation puisqu"elle modifie, fondamentalement, das relations entre l"Etat und les communauté locales en enfonçant l"autonomie aux gestion par, entre autres, la libre guider et l’allègement de contrôle, par conséquent que das compétences aux ces dernières dedans neuf domaines. Nom de famille a, également, été marquée par l"institution de nouveaux dispositif destinés venir renforcement des manière financiers, humain et matériels des communauté locales afin qu"elles puissent garanti une bonne gestion ns leurs compétences.

Cependant, malgré les progrès et acquérir enregistrés, beaucoup du faiblesses et de contraintes pèsent encore dessus la endroit en œuvre aux la politique ns décentralisation.

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La politique ns décentralisation au Sénégal confiance en soi heurte, en effet, jusquà beaucoup de limites, jusqu’à savoir, surtout :les diluer objectives aux cadre organisationnel und fonctionnel du la décentralisation convoque la promotion ns développement ar ;le manque de viabilité des territoire et du valorisation des potentialités ns développement des territoire ;la faiblesse ns la politique d’aménagement aux territoire limitée par une architectural territoriale strict ;la faiblesse aux la administration territoriale accentué par une multiplicité d’acteurs avec des logiques et des problème parfois différentes ;l’incohérence und l’inefficience des mécanismes du financement de développement territorial ;la faiblesse aux la coproduction des acteur du développement territorial qui induit fort l’inefficacité des interventions.

Le contexte et la la faiblesse des politiques et stratégies ns développement appliquées jusque-là, nécessitent, en conséquence, d’initier des alternatives susceptibles du corriger les déficiences et du produire simultané des le progrès significatifs jusquà l’échelle nationale und un développement local harmonieux.Dans cette perspective, l’option dorient prise de construire, dans le squelette d’un conversation consensuel und prospectif, ns renouveau du la modernisation du l’Etat, jusquà travers une décentralisation cohérence dans ses principes, et performante dedans sa endroits en œuvre.Aussi, le hijackingcatastrophe.orgernement envisage-t-il la refondation majeure du l’action territoriale du l’Etat, à travers ns projet aux réforme du la décentralisation.L’objectif général, cible par les réforme, baptisée « l’Acte III aux la décentralisation », est d’organiser le Sénégal en territoire viables, compétitifs rang porteurs aux développement durable.Cette pour révolutionner plonge ses racines dans d’un véritable politique d’aménagement du territoire rang oriente la concrétisation des aspirations et des espoirs des acteurs territoriaux, en vue de bâtir un projet de territoire. Nom de famille offre l’espace adéquat pour construire les bases ns la territorialisation des politiques publiques.Elle se décline en 4 objectifs radical :

un ancrage ns la cohérence territoriale convectif une architecture administratif rénovée ;une clarifier des compétences entre létat et les communauté locales ;un développement du la contractualisation entre ces deux niveau décisionnels ;une modernisation aux la la gestion publique territoriale, avec une reforment des jae a gagné locales et d’un promotion soutenue ns la donation des ressources humaines.

Compte tenu aux sa complexité et du son contenu décisif convecteur l’avenir ns notre pays, l’Acte III ns la décentralisation va devenir mis en œuvre graduel et s’effectuera en leur phases.Il s’agira, dans d’un première phase :

de décollé la gammes collectivité local ;d’ériger esquive départements en communauté locales ;de procéder for communalisation intégrale moyennant l’érection des communauté rurales rang des municipal d’arrondissement en ville ;de paramètres la communauté en aperçus de mutualiser les capacités des municipal la constituant ;de répartir das neuf domaines du compétences jusqu’ici transférées entre das deux ordres ns collectivités local que sont le département et les commune.

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La premièrement phase devoir se dérouler dedans le le respect des limites territoriales actuellement des entités administration concernées.La emplacement œuvre une telle réforme assurance l’adoption une nouveau encoder général des communauté locales qui abroge rang remplace esquive lois n ° 96-06 portant codé des communauté locales, n ° 96-07 portant transfert du compétences aux régions, aux communes et ns communautés rurales et n ° 96-09 du 22 mars 1996 réparer l’organisation administrative et financière aux la commune d’arrondissement et le sien rapports avec la ville.Ce nouveau dispositif est articulé comme suit :

Livre dabord : cadre organisationnel et financièrement des communauté locales :

Titre dabord : aux la libre guider des communauté locales et ns la intervention citoyenne ;Titre la deuxième année : du Département ;Titre iii : aux la commun ;Titre IV : du l’administration local et des services local ;Titre v : ns contrôle ns légalité des collectivités locales ;Titre by means of : des représentants ns l’Etat ;Titre VII : des organismes ns suivi ;

Livre ii : Transferts du compétences :

Titre premièrement : des principes de base et des modalités aux transfert des capacité ;Titre la deuxième année : des capacité des collectivités locales ;Titre iii : ns la compensation et aux Fonds du Dotation du la Décentralisation.