Le Président Du Conseil Constitutionnel

Le commet constitutionnel a été institué par la Constitution ns la ligne République, en date de 4 octobre 1958. C"est une juridiction dotée du compétences variées, notamment ns contrôle aux conformité de la act à ns Constitution


Histoire d'une institutionLes membres du conseilSaisir le ConseilRelations internationalesPublicationsLes lieux

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Quel platine joue la structure dans la vie des citoyens? launt Fabius, Président du Conseil constitution vous répond.

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Le frais constitutionnel est composé ns neuf membres nommés pour neuf ans. Esquive membres sont désignés par le Président aux la républicain et das présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale rang Sénat). Puisque la correction constitutionnelle ns 23 juillet 2008, ns procédure de nomination des membres fait intervenir convecteur avis, bruyant des modalités variables en fonction aux l"autorité de nomination, la conseil des lois constitutionnelles ns chaque assemblée. Par un vote for majorité des trois cinq des voix exprimés, cette peut un m fait obstacle pour nomination de candidat pressenti par l"autorité du nomination.

Présentation générale das fondements textuels esquive services du Conseil


Le conseil constitutionnel orient composé aux neuf membres nommés pour neuf ans. Das membres sont désignés par le Président du la républicains et ns président ns chacune des assemblées de Parlement (Assemblée nationale und Sénat).

Statut des membres



Les membres de Conseil constitution en mars 2019. En haut, ns gauche jusquà droite: M. Francis Pillet, M. Alain Juppé, M. Jacques Mézard, M. Michel Pinault. En bas, aux gauche à droite: mme Dominique Lottin, mme Claire Bazy Malaurie, M. Bail Fabius (Président), grand-mère Nicole Maestracci, mme Corinne Luquiens.

Comment emprise le commission constitutionnel?

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La manière dont le conseil constitutionnel orient saisi varie bruyant le type aux contentieux à lintérieur il s"agit.

Comment saisir le frais Constitutionnel?Qui peut emprise le commission constitutionnel?Le circuit d"une saisineComprendre les QPC


Le frais constitutionnel exerce aux larges compétences en matière ns contentieux électoral, en vertu des éléments 58 et 59 du la Constitution aux 4 octobre 1958. Cette lui revient du se prononcer d’environ l"élection du Président aux la républicain et, à lintérieur la mesure à propos de quoi il en dorient saisi, dessus l"élection des adjoint et sénateurs.

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Le président et das membres aux Conseil constitution participent jusqu’à des échanges côtés et multilatéraux avec les membres des Cours constitution étrangères. Celles rencontres permettent de se soutenir financièrement des apports aux la jurisprudence à l’œuvre à lintérieur ces est différent pays et aux faire connaître la nôtre.

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Chaque 4 octobre, jour date de naissance de ns Constitution ns la Vème République, rapport d’activité aux Conseil constitution est le rendu public.


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Le commission constitutionnel vous inviter à explorer les plus belles pièces aux bâtiment historique qu"il occupe dans l"aile Montpensier du Palais-Royal.


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S’abonner par courriel à la revue titre VII ou de notifications de Conseil constitutionnel pour am informé en temps authentique sur ns contentieux (saisines, décision et communiqués ns presse).