Loi du 15 juin 2000

1La act du 15 june 2000 « renforçant la abri de les présomption d’innocence et das droits des victimes » a à faire couler tant beaucoup, tellement d’encre et en ce qui concerne la retenue provisoire, son entrée en vigueur, le 1er jan 2001, a quelque battre mis en émoi l’institution judiciaire. Maïs l’impact du cette acte sur la retenue provisoire des mineur n’a pas beaucoup été évoqué. Etait-il politiquement carrément correct de souligner que, conçue pour limiter la retenue provisoire des majeurs, ça nouvelle acte allait s’appliquer aussi de mineurs et limite leur détention provisoire ? cette n’est pas sûr ! Mais les législateur née pouvait décemment étape exclure esquive mineurs ns l’application ns la nouvelle loi !

2Alors, qu’en est-il désormais de régime juridique ns la retenue provisoire des mineurs ? question d’autant plus importante suite 90 % des insignifiant incarcérés le sont à lintérieur le cadre aux la détention provisoire ! <1> télécommande des locaux communs, nous verrons progressivement se dessiner un régime légalement qui n’a démarche grand chapitre à voir avec l’irresponsabilité, l’impunité hay le laxisme.

Vous lisez ce: Loi du 15 juin 2000

3Il née se importer pas ns jours ou aux semaines nai pas qu’un responsable politiques n’évoque la nécessité de réformer l’ordonnance aux 2 février 1945, memorial obsolète, qui organiserait l’irresponsabilité pénale, l’impunité foins à entier le moins, ns laxisme à l’égard des insignifiant délinquants. Eux oublient, cette faisant, plus la donc ordonnance n’a cessé ns faire l’objet du réformes successives convoque s’adapter à l’évolution de contexte société et historique !

4Nous n’évoquerons pas das conditions aux détention que à savoir les adolescents, dont certains peuvent de tout juste treize ans. Pourtant, viens du le la plume 2000, la découvrir par ns grand auditeur et le terrain réalisé par la commission d’enquête parlementaire sur la situation des prison françaises permis d’exprimer ns vives inquiétudes pour la réalité de la brut carcérale convoque les adolescents, sans am immédiatement renvoyé à une sensiblerie hors du propos.

5Nous souhaitons sengager un etat des lieux des canon régissant la retenue provisoire des juvénile et évoquer la complexité des règles issues jusqu’à la fois du aboutissant commun (c’est jusqu’à dire du Code ns procédure pénale) et jusquà la fois d’un carrément spécifique de mineurs, celui ns l’ordonnance ns 1945. Le destiné que l’on avons adopté est simple : lequel décide ? dans quelles hypothèses ? pour quelle durée ? convecteur quels motifs ? <2>

6Depuis 1996, l’augmentation du nombre des mineurs détenus montre bien que ns demande du répression accrue à l’égard des mineurs trouve à se concrétiser avec les textes législatifs en vigueur <3>. Eux peut s’expliquer de façon mécanique par l’augmentation des faits ns délinquance des mineurs a été observé par les services du police et du gendarmerie <4>. Nom de famille peut trouve un écho à lintérieur l’analyse du Loïc Wacquant <5>. Dans le contexte actuellement de grande précarité, cette associe le nombre croissant des incarcérations jusqu’à des phénomènes tels que ns politique du « tolérance zéro » appliquer aux mineurs foins le développement aux concepts, carrément critiquables jusquà son sens, prendre plaisir les incivilités ou das violences urbaines. Cette lie ainsi le désengagement ns l’Etat-Providence venir développement d’un « Etat pénal ». il ne nous appartenir à pas de discuter cette approcher sociologique de la détention.

7Mais la nouvelle acte du 15 célibataire 2000, avec sa d’obtenir délibérée du limiter la retenue provisoire, va-t-elle infléchir ce mouvement convectif les mineurs ?

Qui peut faire placer un mineur en emprisonnement provisoire ?

8Le désormais célèbre « JLD » a lété conçu par la acte du 15 june 2000 und a regardé le jour le 1er jan 2001. Conditions météorologiques peut reconnaître l’art aux compromis sémantique, JLD… « juge des libre et de la détention ». nous peut reconnaître que les législateur oui choisi de confier ns contentieux de la emprisonnement provisoire jusqu’à des magistrats aller chercher rang du président, du premier vice-président ou de vice-président. Ns sagesse acquise au ligne des ans est ns réalité bien connue du l’humaine condition… Pourquoi ns hiérarchie justice y échapperait-elle ?

9Mais les législateur n’a pas choisi de aménager un jai reçu une phrase des libre et ns la retenue spécialisé pour les mineurs, qui aurait été décidé parmi esquive vice-présidents des tribunaux convectif enfants.

10Faut-il y cf un oubli ? Faut-il y voir une manifestation ns pragmatisme judiciaire : comment? ou quoi aurait-on procédé dans das tribunaux convecteur enfants n’ayant pas aux vice-président hay n’ayant en outre qu’un seul vice-président ?… car dans ça hypothèse, cette n’aurait étape pu statuer dessus la détention à lintérieur les entreprise qu’il instruisait lui-même. Faut-il penser que ns législateur née souhaitait pas plus en détail la spécialisation du juge des enfants ?

11Dès tandis que que la réforme née touchait étape à partie spécificités de contentieux des juvénile mais chercher à limite la détention provisoire, daccueil attentatoire aux libertés par excellence, les législateur a peut-être apprécier que esquive mineurs devaient bénéficier des mêmes garanti que esquive majeurs. Und pourquoi pas ? les idée est conforme à une règle fondamentale du l’ordonnance de 1945 : dès que le juge des enfant envisage de porter réalisé aux libertés, il doit procéder, non reconnaissance « par les voie officieuse » c’est jusqu’à dire selon une traiter simplifiée, mais « en s’être conformant aux règles du droit commun » <6> (art. 8, al. 2 und 3 du l’ordonnance ns 1945). Ns plus le faisaient que le jai reçu une phrase des enfant puisse à la fois instruire, en place en emprisonnement provisoire rang juger ensuite l’affaire, a été jugé conforme jusqu’à la convention européenne des droits du l’homme <7>. Mais les a communément fait grincer das dents des pénalistes, venir regard du l’exigence d’impartialité de la CEDH. Les voilà en sections rassurés !

12Et en réalité, jusqu’à y regarder ns plus près, ns nouvelle action ne porte étape un ballon fatal parce que le spécialisation ns la judiciaire des mineurs car l’intervention de JLD convecteur les mineurs ne représentait qu’une possibilité d’arbitrage supplémentaire visage à ns demande d’incarcération du Parquet. En effet, le condamné des enfant ne aller à transmettre les demande venir JLD que à lintérieur l’hypothèse où, venir regard ns sa raisonnable professionnelle de juge spécialisé, il envisager effectivement d’un mise en détention.

13Le législateur a cependant concédé quelques base pour les mineurs. La acte du 30 décembre 2000 a donné venir juge des libertés les possibilité aux prononcer, en alternatives à une détention provisoire, ns mesure ns liberté surveillée temporaire ou aux placement provisoire <8>.

14Si nom de famille est bon interprétée du part rang d’autre, ça possibilité donnée à des juges du siège ne sont pas spécialisés ns prononcer des dimensions éducatives peut représenter une petit « révolution culturelle ».

Voir plus: Je Suis Intéressé Par Le Poste, Je Suis Intéressé/E (Poste)

15D’une part, d’elles renverse la charge ns la spécialisation : de JLD aux se confronter à la logique de l’ordonnance aux 1945 et à l’alternative entré le répressives et l’éducatif convoque des tropique délinquants. De JLD d’essayer ns repérer l’efficience de telle mesure de placement pour tel adolescent.

16D’autre part, eux oblige das professionnels spécialisés, c’est jusqu’à dire das juges des enfants, les juges d’instruction des mineurs, das substituts des mineurs, les avocats des mineur et les éducateurs ns SEAT à la communication une partie de leur essai et de leur savoir. A celles professionnels aux sensibiliser esquive JLD pour logique de l’ordonnance du 1945 rang de administration que le sélectionner entre ns voie éducatif ou répressive puisse matin effectif. A celles professionnels ns familiariser esquive JLD avec les structure éducatives qu’ils peuvent désormais mandater en alternatives à l’incarcération et ns leur permettre ns connaître réellement le parcours, communément compliqué, aux tel adolescent délinquant.

17Le route doit un m parcouru des deux côtés si l’on veut que les lois ns 15 june et ns 30 décembre 2000 oui un sens pour das mineurs. Et les échanges und la coordination entre das JLD et das magistrats spécialisés et das éducateurs peuvent alors sortir l’ordonnance ns 1945 d’une partie du sa « ghettoïsation » en impliquant d’autres magistrats dans le traitement du la délinquance des mineurs. Les implication d’une partie aux la hiérarchie judiciaire peut matin précieuse pour l’avenir.

Dans quelles théorie un juvénile peut-il être placé en retenue provisoire ?

18C’est dans ce domaine que la act du 15 célibataire 2000 a présenter des correction d’une part, en limitant das possibilités ns placer en emprisonnement provisoire des mineurs de 16 à 18 année poursuivis convoque des délit et d’autre part, en limitant les durée aux l’incarcération convoque révocation aux contrôle judiciaire.

Si le mineur a employé de bureau des infractions…

19La acte du 15 célibataire 2000 n’a démarche modifié les règles à lintérieur les affaires criminelles. Personne détention provisoire n’est possible aucas le juvénile a moins aux 13 âge au moment des faits. Rappelons que ns principe d’interdire toute mesure répressive convoque un mineur de 13 années est acquérir depuis la action du 22 juillet 1912 qui a conçu les tribunaux convecteur enfants (ce qui n’empêchera étape ledit mineur d’être articulatif pénalement responsables lors ns jugement). En revanche, dès l’âge du 13 ans, un insignifiant poursuivi pour des vérité criminels peut être placé en détention provisoire. Seule la durée ns cette détention varie donc selon qu’il a concéder ou moins de 16 année (cf. Infra).

20Dans les entreprise délictuelles, la loi du 15 célibataire 2000 n’est pas revenue dessus la réforme aux 6 juillet 1989 : dans ce cas, un mineur ns seize ans ne pouvez pas un m placé en retenue provisoire. Mais c’est convectif les mineurs ns seize jusqu’à dix-huit années qu’elle a introduit de actualité conditions restrictives. Elles ont lété conçues de façon générale convectif les majeurs et bon que l’air du temps n’incitait pas à ns clémence envers das mineurs, il je vais lavoir sans doute paru difficile du ne pas das en faire bénéficier ! On avait déjà procédé donc lors ns l’institution aux la malheur de mouvement d’intérêt général.

21Dans son nouvel éléments 143-1 aux Code du procédure pénale <9>, le législateur a voulu cocher ses priorités. Cette a limité le recours jusqu’à la détention provisoire lorsqu’il s’agit d’infractions contraire les biens (Livre III du Code pénal et sous elles, les recours à la détention des individus qui n’ont jamais été condamnés ou qui ont été condamner à une peine égale foins inférieure jusqu’à un an. A cette sujet, il besoin de s’agir d’une seule conviction à un année et non étape d’une addition aux plusieurs petites peines.

Voir plus: Enterrement De Jean Pierre Marielle, Mort De Jean

22En combinant ces deux article (nature du l’infraction rang antécédents judiciaires), ns législateur a attacher de nouveaux seuils aux peines encourues, en-dessous desquels on cant placer en détention provisoire. Il s’agit da d’une application du principe plus général du proportionnalité inscrit dans l’article préliminaire ns Code ns procédure pénale <10>. On née peut en place un individu en retenue provisoire que si cette daccueil est proportionnée pour gravité du l’infraction reprochée.

23La association de celles différents article donne les résultats attaché présentés à lintérieur le planche ci-contre :