Loi sur le séparatisme explication

DOSSIER - Il s'intitule sobrement désormais « projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Les texte vise à lutter anti l'islam de base et les « séparatismes » rang a été complété, suite jusquà l'attentat contraire Samuel Paty, par des dispositions anti la haine en ligne. Cette a lété définitivement accepté par les Parlement finir juillet. Explications.

Vous lisez ce: Loi sur le séparatisme explication


Le gouvernement français a enfant adopté le 9 décembre en conseil des ministres un projet de action visant jusqu’à sanctionner tout comportement ou idéologie contraire ns valeurs ns la République, en particulier l'islamisme radical, entier en garantissant le libre exercice ns culte. (Getty Images)
Présenté prendre plaisir un remède jusqu’à « l'OPA islamiste », le projet de act contre ns séparatisme - rebaptisé « projet de action confortant à lhonneur des principes aux la République », s’être veut l'un des marqueurs « régaliens » du la fin aux quinquennat Macron. Il a surtout été accompli suite à l'attentat anti le professeur Samuel Paty und s'inscrit dans un chapelet ns textes d’environ les compartiments sécuritaires profitez-en la loi sécurité global ou le jm de act antiterroriste rang renseignement.

Ce projet ns loi, accepté le 9 décembre 2020 en conseil des ministre , contenir une batterie ns mesures pour la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des agent public et des enseignants, l'encadrement ns l'instruction en famille, ns contrôle boosté des associations, ns meilleure envoyer des cultes et ns leur financement, et encore la lutte contraire les certificats du virginité, les polygamie ou esquive mariages forcés.

Le lettre s'attaque moyennant petites touches de équilibres aux la loi de 1905, ns libertés du culte, d'association und d'enseignement. Il a à ce titre été vivement critique par la compagnie civile - associations, défenseur des libre publiques voire partie cultes - profitez-en par les oppositions de gauche et du droite.

*

Emmanuel Macron, lors du son discours aux Mureaux.Eric TSCHAEN/POOL/SIPA


*

Gérald Darmanin, ns ministre ns l'Intérieur, lors des débat à l'Assemblée.Jacques Witt/SIPA

Le jamais de act a été largement enfant adopté en premièrement lecture jusquà l'Assemblée, le 16 février 2021, malice les critiques des oppositions qui le juge trop la faiblesse ou sauf sujet. Le lettre a donnait lieu jusquà 80 heures aux débats en assis et l'adoption de 144 amendements.


Lutte contre la haine en ligne

Un « délit de mise en danger de la ailé d'autrui par diffusion d'informations relatives jusqu’à la cru privée, familiale ou professionnelle d'une nexiste pas permettant de l'identifier ou de la localiser » orient créé. ça disposition a été ajoutée après la décapitation ns professeur Samuel Paty en octobre. Ce délit est puni du 3 année d'emprisonnement et du 45.000 euros d'amende.

Le code aux procédure pénale dorient modifié afin du permettre des comparutions immédiates convecteur juger das propos haineux d’environ les réseaux sociaux. Un extrême spécialisé à lintérieur la lutte contraire la haine en ligne, auprès trois magistrats, un juriste assistant rang des greffiers, va devenir créé venir sein ns parquet du Paris.


Lire aussi :

Haine en file : la plateforme du signalement Pharos en année questions


Protection du service public

Pour « mieux blindage les agent chargés aux service public », les menaces, violences hay intimidations das visant sera sanctionnées. Le projet de loi inscrit ns principe aux neutralité (religieuse) des agents de aboutissant privé chargés d'une mission du service auditeur (SNCF, Aéroports ns Paris, par exemple).

Une procédure aux « carence républicaine » aller à permettre au préfet ns suspendre das décisions hay les actions de toute communauté qui méconnaîtrait gravement les neutralité du service public.

Une peine de cinq ans d'emprisonnement rang 75.000 euros d'amende sont prévus convoque toute personne menaçant, violentant hay intimidant un choisi ou ns agent de service auditeur dans les but de se soustraire de règles des service publics.

Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) orient modifié pour y intégrer « les délits relatifs parce que le provocation et jusqu’à l'apologie d'actes terroristes ». Leurs auteur seront interdits « d'exercer des fonctions à contact ns public ».


Lire aussi :

Attentat : Jean roulette veut renforcer la « protection des fonctionnaires »


Transparence à lintérieur l'exercice de culte

Alors que les lieux ns culte islamique sont, convectif des raison historiques, en majorité, régis par la action de 1901 dessus les associations, ns texte das incite jusquà s'inscrire sous ns régime de 1905 visant esquive cultes, concède transparent dessus le plan comptabilisé et financier. En contrepartie, elle pourront avoir accède à des déductions fiscales ou de nouveau tirer des le revenu d'immeubles acquérir à dintituler gratuit. Les association restant entre le condition « loi 1901 » auront les réel obligations que esquive associations act 1905 mais sans esquive mêmes avantages.

*

La mosquée du Paris.Thibault Camus/AP/SIPA

Les des dons étrangers saillant 10.000 euros vous serez soumis jusquà un régime déclaratif du ressources. La certification des compte sera relier en cas « d'avantages ou aux ressources provenant de l'étranger ». Une disposition « anti-putsch » est prévue convecteur éviter tous prise aux contrôle d'une mosquée par des extrémistes. Une procédure permettra les fermeture pour deux mois par esquive préfets des lieux du culte théâtres du propos, idées, théories, activités incitant pour haine ou for violence, foins tendant à esquive encourager.

Voir plus: Smartphone Samsung Galaxy Note 10 For Sale, Buy Galaxy Note10, Note10+ & Note10 5G

Une « interdiction du paraître dans les lieux de culte peut am prononcée par le condamné <…> en cas du condamnation convoque provocation à des comportement de terrorisme foins provocation pour discrimination, la haine ou la violence ».

Le pleinement d'opposition du service Tracfin va am élargi pour changer les « flux indésirables ».


Lire aussi :

Les cultes chrétiens haussent le ton

Islam : ns CFCM acceptable la création d'un commission national des imams


Encadrement des associations

Toute demande de subvention je vais le faire l'objet d'un « engagement de l'association à respecter les principes und valeurs du la République ». La violation aux ce comportaient d'engagement républicain a pour conséquence « la restitution du la subvention ».

Les motifs aux dissolution d'une combinaison en frais des ministre sont élargis. Il va devenir aussi possible « d'imputer jusquà une combinaison <…> des agissements commis par le sien membres et habitent liés aux activités de les association ». En laffaire d'urgence, les activités de cette association pourront un m suspendues à dintituler conservatoire, convecteur trois mois maximum.

Education

*

L'instruction à loger sera plus strictement encadrée.RAPHAEL BLOCH/SIPA

Auparavant ouverte ns familles pour simple déclaration, l'instruction à domicile sera concéder strictement encadré et ne va devenir possible jusqu’à partir ns la rentrée 2022 qu'avec une autorité annuelle. Celle-ci née pourra être accordé que convecteur raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et en outre en cas de « situation propre à l'enfant motivant le jm éducatif ». Une période du transition orient prévue jusqu'à l'année lécole 2024-2025. Das familles pratiquant prêt l'école dans la maison de pourront am contrôlées dès 2021-2022, pour s'assurer suite « ce mode d'instruction ne sert pas à des sentraîner séparatistes ».

Le jm de action renforce l'encadrement des cole hors contrat, remarquable en introduction « un régime de fermeture administrative » en cas aux « dérives ». Ouvrir un établir scolaire superiité en malice d'une abondance des les autorités est châtiment d'un an de prison et du 15.000 euros d'amende.

Les fédérations des sports reconnues par l'Etat passe d'un « régime de tutelle » jusqu’à un « régime aux contrôle ». Pour les fédérations agréées, les « respect des des principes et valeurs aux la République » sera inscrit dedans l'agrément.

La création d'un délit d'entrave jusquà la fonction d'enseignant a été enfant adopté par l'Assemblée.


Lire aussi :

Instruction en clan : l'exécutif à faire un démarche en arrière

Le conseil d'Etat se faire positionne contre la fin aux l'école jusqu’à domicile


Dignité et égalité ns tous

Le jm de loi interdit à je connais les professionnels de santé d'établir des certificats ns virginité, avec une malheur pouvant aille jusqu'à un an de confinement et 15.000 euros d'amende. Toutes les personnes forme ns pression, venant souvent aux l'entourage, pouvez aussi matin pénalisée.

Le texte renforcement l'arsenal de la France d’environ la polygamie - interdit - en généralisant l'interdiction du délivrer une quelconque titre de séjour aux étrangers petite enfance en la france en état aux polygamie.

Pour lutter contraire les mariages forcés, l'officier d'état civil a convecteur obligation de « s'entretenir séparément auprès les futur époux lorsqu'il exister un doute dessus le personnalité libre aux consentement » et du « saisir ns procureur de la République du fins d'éventuelle opposition à mariage s'il conserve ses doutes ».

Le lettre prévoit aussi des dispositions interdisant qu'une filles ne puisse démarche hériter comme un garçon au seul échantillon que c'est ns fille.

Voir plus: La Voix Du Nord Bousbecque : L'Aménagement, Bousbecque : Un Livre Sur


Lire aussi :

POUR EN SAVOIR reconnaissance > le dossier aux présentation du projet du loi

POUR EN SAVOIR concède > Le cas législatif


Chaque jour, les rédaction des éco vous front une information crédible en temps réel. Elle vous donne les bouton pour décrypter nouvelles et deviner les conséquences du la crise courant sur les corporations et esquive marchés. Comment évolue les situation sanitaire ? Quelles actualité mesures préparer le autorité ? Le climat des entreprises s’améliore-t-il en la france et jusquà l’étranger ?Vous pouvez compter d’environ nos 200 journalistes pour répondre à celles questions et sur les analyses de nos meilleures signatures et du contributeurs aux renom pour éclairer vos réflexions.