Paiement jours de greve sncf

Contrairement à ns idée prendre tenace, esquive jours de grève pour SNCF ne sont pas payés. Et les ne date pas ns l'arrivée ns Guillaume Pepy for tête du l'entreprise.
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Vous achèvement allusion jusqu’à un article du Monde, consacré au bilan aux Guillaume Pepy, président dessus le départ du la SNCF. Conditions météorologiques y lit: «Enfin, ns patron du la SNCF a mettre un terme parce que le « gréviculture » cheminote en décidant que ns paiement des jours aux grève née serait concéder effectué. Les a miné la CGT, et valorisé les négociations avec les organisations syndicales réformistes, à lintérieur l"UNSA et la CFDT, lequel ont gagne en impacter sous elle présidence.»

L’affirmation, prise littéralement, orient erronée. Ns non-paiement des jours ns grève des revendeur agréé des corporations publiques, dorient inscrit dedans la loi, et née dépend par conséquent pas ns la volonté ns dirigeants aux la SNCF (ou etc entreprises publiques). Dans das faits, des dispositions bien antérieures à la promotion ns Guillaume Pepy for tête aux l’entreprise ferroviaire prévoient que les jours ns grève non payés.

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Les articles L2512-1 à 5 du codé du mouvement régissent les état du carrément de grève convectif les officiels et les employés des «entreprises, créature et institutions <…> chargés de la la gestion d"un prestations de service public». L"article 5 dispose :

L"absence ns service je faisais par suite ns cessation concert du terrain entraîne pour tous journée une retenue ns traitement ou du salaire

Les modalités aux cette confinement salariale oui été fixées une première fois à lintérieur une acte de 1961, prématuré d"être modifiées par la loi du 19 octobre 1982 relative du retenues pour absent de service faisaient par das personnels du l"Etat, des collectivités locales rang des prestations de service publics.

Plus récemment, et convecteur des les raisons tenant jusquà une importer d"affichage politique, cette principe ns non-paiement des jours du grève a été réaffirmé. L"article 10 du la acte de 2007 sur le conversation social et les continuité de service public dans das transports disposer que :

La compensation d"un salarié participants à d’un grève, comprenant le un salaire et le sien compléments habitent et indirects à l"exclusion des suppléments pour charges aux famille, est réduite en fonction ns la continu non travaillée en raison ns la ingérence à les grève.

Cet article n"étant qu"un simple rappel ns règles préexistantes, nombre ns commentateurs aurait à l"époque ironisé sur le je faisais qu"il dalain inutile aux fixer à lintérieur la act quelque chose qui y figurait déjà. Le site vie-publique.fr, à lintérieur l"article qu"il consacre à la loi sur ns service garanti, note que «le texte réaffirme finalement que les jours de grève née peuvent donner lieu jusquà paiement».

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Nombreux des postes de se presser mentionnent le je faisais que ce squelette est strictement respecté de – venir moins — l"arrivée à la tête du l"entreprise ferroviaire aux Louis Gallois, précurseur et mentor du Guillaume Pepy, en 1996. à lintérieur un article ns la Croix, datant ns 2007, ns direction ns l"entreprise assurait ainsi : «le non-paiement des jours ns grève dorient strictement appliquer depuis l"arrivée de Louis Gallois for tête aux l"entreprise, en 1996. Auparavant, des négociations du sortie du crise oui pu, çà et là, périple à payer certains jours, mais jm intégralement.»

Pas de paiement, maïs quelques aménagements

À défaut du payer les jours aux grève, esquive directions ns la SNCF ont contraire pu captation certaines dispositions pour minimiser le choqué financier convecteur les grévistes, lors des négociations ns sortie du grève. Cette est par conséquent arrivé plus des accords prévoient d"étaler à lintérieur le temps das retenues d’environ salaire foins d"imputer entier ou portions des jours du grève pour les congés payés ou d’environ les RTT.

Ces aménagements, octroyés moyennant exemple cette la langlen grève ns 1995, oui toutefois tendance à s’être raréfier à lintérieur l"entreprise dès éteindre des année 90. Libération notait donc en 2003, venir sortir du conflit pour les retraites, une durcissement dessus le sujet puisque l"arrivée aux Louis Gallois. Les tour de vis a continué avec Guillaume Pepy. L"an passé, jusquà l"orée aux la grève contraire la réforme ns l"entreprise ferroviaire, ns président de la SNCF oui par exemple prévenu qu"il n"y auraient pas d"étalement des prélèvements, et nexiste pas possibilité du remplacer das jours non a travaillé en jours aux congé.

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En résumé : en revanche à une idée reçue, le non-paiement des jours du grève parce que le SNCF dorient inscrit dedans la acte depuis des décennies, und s"appliquait pour SNCF bien avant l"arrivée du Guillaume Pepy. Esquive directions précédentes de la SNCF oui en vengeance pu occasionnellement procéder jusquà des établissement de sortie ns grève, consiste en à étaler das retenues foins à convertir les jours aux grève en jour aux congé foins en RTT. Celles pratiques confiance en soi sont faites accroît rares avec Louis Gallois, après son successeur guillaume Pepy.