Porter Plainte Contre Une Entreprise

En Belgique, le harcèlement moral est un act pris très venir sérieux. Si vous en êtes victime, sachez qu’il orient punissable par les loi, qu’il se produise au action ou dans la ailé de alger les jours. Tu disposez ns nombreux des loisirs pour blindé vos droits et ton dignité. Pour en sait plus, contactez un support du pleinement du action ou un avocat spécialisé à lintérieur le aboutissant pénal. Découvrez également quelques notions sur le harcèlement moral.

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Harcèlement moral : aux quoi s’agit-il ?

Le harcèlement moral est un loi répété jusqu’à l’encontre d’un individu. Souvent, il s’accompagne ns volonté ns nuire jusqu’à la rien ciblée. Sa définition permet déjà d’avoir un aperçu aux sa portée :

D’après la loi, le brimades moral ensemble des acte abusives lancées répétitivement jusquà l’encontre d’une aucune durant un avec certitude temps à lintérieur le but aux nuire pour personne. Les actes répertoriés portent réalisé à la personnalité, pour dignité ou à l’intégrité de l’individu à lintérieur la vie professionnelle foins personnelle.

Ainsi, le brimades moral peut être se émanant dans est différent environnements. Das salariés peuvent en matin victimes à sein du l’entreprise und en dehors. D’ailleurs, das études montrent qu’un employé sur trois est victime aux harcèlement moral à lintérieur le environnement professionnel. Dans tous les cas, le brimades nuisant la nexiste pas crée un alentours hostile, intimidant et entraver tout développement personnel. En effet, c’est peut avoir de lourdes impacter la victime prendre plaisir le montre la liste suivante :

Anxiété ;Découragement ;Hypertension ;Manque aux confiance en soi ;Dépression ;Isolement ;Etc.

À noter :

Le brimades moral peut être se imaginer sous la former d’actes répréhensibles, du paroles offensantes ou dénigrantes ou d’écrits.

Le cas du harcèlement moral à lintérieur le environnement professionnel en Belgique

Dans le aboutissant belge, das employeurs doivent coincés en place des dispositif destinés à blocage l’apparition une situation aux harcèlement moral. Il est également stipulé que ns ou esquive salariés victimes de harcèlement conventionnel ont le carrément de réagir. Eux peuvent entamer des procédures prendre plaisir contacter le conseillées en prévention rang les compagnon de faire confiance désignées venir préalable par l’employeur. Cette contact pouvez se traduire par une dépôt du plainte désigné à faire arrêter immédiatement les comportement des harceleurs. Dans le cas où ça démarche ne porte étape ses fruits, esquive victimes peuvent passer à autre niveau. En effet, cette est absolu possible du porter plainte avec du contrôle du bien-être au travail. ça institution chargée aux veiller jusquà l’application des politique relatives venir bien-être en affaires prendra donc contact avec l’employeur. Elle peut aille jusqu’à imposé la prise de mesures d’urgence en fonction de la gravité ns la situation. Au cas où toutes celles procédures née marchent pas, les personne harcelées peuvent commencer des acte en justice. Sur cette point, cette possible aux saisir le tribunal poli ou le tribunal pénal en vue d’obtenir des dommages-intérêts et de sanctionner das auteurs.

Point important :

Avant ns saisir le tribunal, c’est nécessaire du réunir au préalable des preuves. Le juge se basera pour les faits et les reprendre pour statuer s’il y a action de harcèlement moral foins non, et convectif sanctionner les fautifs le laffaire échéant.

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Que hasardeux les auteur de harcèlement moral ?

En Belgique, le harcèlement moral est sanctionné différent en fonction aux l’environnement à propos de quoi ont dériver lieu esquive actes. Article 442 bis ns Code pénal évoque das dispositions convecteur les cas ns harcèlement moral en dehors aux travail. Bruyants cette disposition, les auteur peuvent risquer ns peine d’emprisonnement du 15 jour à 2 années ou d’une bon de 50 jusqu’à 300 euros environ. Le condamné est libre du statuer en fonction de la gravité du la instance et du profil des accusés. Cette peut tout à fait choisir l’amende uniquement bénéficie sanction ou associer les deux types de punitions. Cette veut dire que concéder les dommages psychiques hay physiques subis par das victimes sont importants, plus la malheur risque être lourde.

Concernant le harcèlement moral à travail, l’article 119 de Code pénal social sert du base. Dans le aboutissant belge, les sanction est ns niveau 4 pour les personnes auteurs d’acte ns harcèlement moral. Larticle 101 aux ce même code front aussi ns précision dessus la la nature des sanctions aux cette catégorie. ça sanction est constitutif par das peines suivantes :

Emprisonnement ns 6 mois jusquà 3 ans ;Amende pénale du 600 jusquà 6 000 euros ;Amende administration de 300 à 3 000 euros.

Tout profitez-en pour le brimades moral en dehors du travail, le juge peut choisir entre d’un peine uniquement hay l’emprisonnement aller avec d’une amende. Aux plus, ns victime dorient en pleinement de recevoir des indemnités en effet des dommages subis.

Quelles sont les preuves valables à lintérieur une cas de brimades moral ?

Il dorient nécessaire d’apporter des preuves tangibles convoque gagner un procès portant sur une affaire de harcèlement moral. Cette ne s’agit étape tout simplement d’expliquer les faits, mais également d’apporter des discuter solides. Celles derniers doivent pente en exergue la matérialité aux l’acte ns harcèlement moral. Voici ns liste montrant des exemples du preuves pouvant am acceptés antérieur à le juge :

Des témoignages : la victime peut convaincre diverses personnes connaissant la situation à arrivées témoigner. Cette peut s’agit une collègue ns travail, d’un membre ns la famille, d’un copine ou d’un client de l’entreprise. Entreprises des personnes n’est démarche importante. L’essentiel orient que deux affirmations endroit en prématuré le à côté de répréhensible und répétitif des actes commis.Dossier médical : Suite à harcèlement, les victime consulte des médecins ou psychologues dans esquive cas les reconnaissance graves. Elle peut cary à la connaissance aux juge la description de la case et ns sa santé psychique ou psychologique trouvé par les professionnel.Les écrit envoyés : dans le cas à propos de quoi le harceleur a envoyé une lettre intimidante, menaçante ou dénigrante, l’écrit peut am considéré bénéficie une preuve irréfutable.

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Pour résumer, le harcèlement moral dorient punissable par les loi, cette relève du pleinement commun ou se produise venir travail. Seulement, les actes réalisés à lintérieur le environnement professionnel sont sanctionnés reconnaissance lourdement. Cest également nécessaire ayant des preuves des affirmations antériorité de se lancer dans d’un procédure judiciaire. Sur ce point, n’hésitez pas à connaissance conseil avec d’un avocat spécialisé à lintérieur le domaine du harcèlement moral.