PORTER PLAINTE POUR DIFFAMATION ET PRÉJUDICE MORAL

La diffamation est punie par la action et peut faire avoir ns graves conséquences. Alors, comment? ou quoi réagir dans certains cas vous êtes victime de diffamation ? Existe-t-il une recours aucas vous êtes pour place du l’accusé ? convectif vous la défense et donner valoir ton droits, contactez un support spécialisé en pleinement pénal. La tour d’horizon.

Vous lisez ce: Porter plainte pour diffamation et préjudice moral


En résumé infographie : Télécharger les PDF

*

Définition au sens juridique ns la diffamation

L’article 29 aux la action du 29 juillet 1881 portant d’environ la libre d’expression définir la diffamation comme « une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte obtenir à l’honneur et jusquà la considérations d’une personne ».Plus précisément, la diffamation orient le fait du proférer des allégations non fondées qui portent pour un à faire précis rang peuvent am racistes, sexistes foins homophobes. Eux soient avérées hay non, les allégations doivent pouvoir matin vérifiées et faire l’objet d’un débat contradictoire, sinon il s’agit d’injures.Attention :Si amie attaquez convoque diffamation alors qu’il s’agit d’injure publique, elle risquez de perdre votre procès, là il née pourra pas am requalifié. Il est nécessaire du vérifier alger les éléments constitutifs des réellement afin aux s’assurer cette s’agit de diffamation.

La diffamation revêt leur formes

Il faut même distinguer deux formes du diffamations : publique et non publique foins privée. Moyennant exemple, dans certains cas vous accusez une personne d’avoir commis un la criminalité par SMS, il s’agit de diffamation non publique. Par contre, aucas vous l’accusez pour un blog ou d’environ les réseaux sociaux accessibles au public, il s’agit aux diffamation publique.

Les propos se réconcilier une obtenir à honneur et à la considération

Pour constituer une réalisé à honneur et pour considération, esquive propos diffamatoires doivent accuser la victimes d’avoir employé de bureau une dérogatoire pénale ou am liée du mœurs. Du même dans certains cas elle est accusée de complicité ou d’entretenir des liens avec des malfaiteurs, des criminels hay des terroristes. Ces accusations ont des conséquences sur la cru privée et professionnelle ns la victime.

La diffamation dorient différente aux dénigrement

La diffamation pouvez aussi bien viser une affaires qu’une personne, und doit matin distinguée aux la notion aux dénigrement. Par exemple, aucas les pour diffamatoires touchent l’entreprise ou l’un aux ses employés, cette y a diffamation. Moyennant contre, s’ils portent pour la qualité d’un service ou une produit du l’entreprise, il y a dénigrement.

La diffamation sur internet

Si amie êtes victime de diffamation dessus la toile, amie pouvez attitrés à l’hébergeur ns site internet ns supprimer le contenu en question. Ns étude la suisse a manifestation que le nombre d’atteintes jusqu’à l’honneur a explosé aux manière significative depuis l’apogée des réseaux sociaux :

+ 89 % convoque la diffamation, soit du 721 cas à 1 359 cas dessus la période du 2009 à 2016 ;+ 83 % convoque l’injure, soit de 4 105 cas à 7 519 cas ;+123 % convectif la calomnie, cest un 521 cas jusquà 1 164 cas.

Quoi qu’il en soit, celles chiffres née permettent pas ns distinguer ns nombre de diffamations dedans le monde authentique de celui du monde virtuel.À savoir :Même au cas où les accusations à l’intention de la victimes sont ns simples insinuations, des pour dubitatifs, ou que écrivain s’exprime au conditionnel, il y a demeure diffamation. Du même aucas la les victimes n’est pas expressément nommée, mais clairement identifiable par sa d’effet par exemple.

Victime du diffamation, je vous demande pardon sont ton recours ?

*
La diffamation se réconcilier une dérogatoire pénale punie par de lourdes amendes. Aussi, vous avez la possibilité de vous retourner contraire un individu aller chercher tenu des pour diffamatoires amie concernant.

Quelle dorient la procédure ?

Pour déposer plainte, cette y a deux types de procédures, fort que vous connaissez ou non l’auteur aux l’infraction.

À savoir :Si amie êtes victime ns diffamation dans un quotidien foins un journal périodique, vous disposez d’un droit de réponse selon l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Pour donner usage ns ce droit, adressez-vous au directeur de publication du la presse écrit concernée dans un délai ns 3 mois. Ce dernier est tenu d’insérer sa réponse à la diffamation dans les 3 jours prochain sa réception. À défaut, cette encourt une amende de 3 750 euros.Dès lors que elle êtes en daccueil d’identifier et comprendre les coordonnées du l’auteur aux la diffamation, vous bidons saisir ns tribunal par une cite directe dans un délai de 20 jours prochain les faits. Attention, das preuves sont essentielles au tribunal. Sont recevables les témoignages, catches d’écran, enregistrement audio, etc., trop que das preuves matérielles indiquent les passages précis des dessus diffamatoires.Conseil :L’assistance d’un support en carrément pénal est significativement pour nous faire parvenir plainte, se réconcilier les preuve et vous défendre venir tribunal. En outre, elle pouvez demander un rapport d’huissier convoque donner ns poids à vos preuves.

Où nous faire parvenir plainte ?

Vous avez deux possibilités convecteur déposer une plainte facile ou avec constitution ns partie civile. Pour obtenir une réparation pécuniaire de votre préjudice, préférez la seconde option. Il revient parce que le justice du rédiger das poursuites anti l’auteur. Dans ce cas, une enquête sera ouverte convectif identifier ton diffamateur, sans accompagné un intérêt à la légitimité aux ses propos.

Rendez-vous venir commissariat de police ou à la brigade ns gendarmerie. Ensuite, esquive forces aux l’ordre se faire chargeront du transmettre ton plainte avec du ministère auditeur ou ns procureur ns la République ;Adressez direct votre plainte venir procureur en envoyant un correspondance recommandé avec prétendument de réception venir tribunal judiciaire de lieu ns l’infraction ou du domicile de l’auteur.

Voir plus: Date De L Invention De La Télévision, Invention Et Histoire De La Télévision

À savoir :

Le délai du prescription, c’est-à-dire ns délai convecteur déposer plainte pour diffamation bas à partir de la date à laquelle les faits sont survenus, und s’étend d’environ 3 mois (article 65 de la act de 1881). Dans certains cas la diffamation dorient assimilée jusqu’à des dessus racistes, sexistes, homophobes foins handiphobes, le délai ns prescription orient porté à 1 an.Vous pouvez acquérir des dommages-intérêts en déposant plainte auprès constitution de partie civile.

Quelles sont les sanctions convecteur l’auteur ns diffamation ?

*
Que ns diffamation cest un privée ou publique, l’auteur dorient puni par ns loi. Toutefois, la lourdeur des sanctions dorient différente :

La diffamation orient publique lorsque esquive propos tenus sont entendus ou lus par des personne étrangères à la victime donc que l’auteur. Elle est lourdement sanctionnée ns peine ns 12 000 euros, portée à 45 000 euros en cas ns circonstances aggravantes prendre plaisir des sur sexistes, racistes, homophobes foins handiphobes, ou qui portent sur des les autorités comme ns policier, un rendez-vous ou un reçu (article 32 aux la loi de 1881).

À savoir :La diffamation au action est passible aux sanction disciplinaire. Lorsqu’un les salaires profère des dessus diffamatoires lequel concernent ns employeur, un corapporteur ou une client, les est considéré comme une encrassage grave. Par conséquent, l’employeur dispose ns motif suffisant convecteur procéder venir licenciement convectif faute grave.

Accusé ns diffamation, moyennant quels manière vous défendre ?

*
Si vous êtes allégué de diffamation, vous pouvez vous la défense par das moyens suivants :

Démontrer les véracité des faits ;Déclarer suite vous êtes ns bonne foi.

L’exception du vérité

En prouvant ns véracité des fait considérés profitez-en propos diffamatoires, vous pouvez échapper à la condamnation. Il s’agit du l’exception aux vérité. Certaines conditions doivent être remplies convoque pouvoir en bénéficier :

Vous devez am en mesure d’apporter des preuves totales, complet et parfaites convecteur justifier esquive propos tenus ;Vos accusations ne devoir pas transporter sur la brut privée ns la personne ;Les fait ne doivent étape remonter jusqu’à plus du 10 ans ;Les fait ne doivent étape se référencées à une infraction dont la conviction a été effacé ou révisée.

La bon foi

Justifier votre bien foi vous permet d’échapper à la condamnation, for réunion du 4 conditions :

Vous ont révélé des propos considérés bénéficie diffamatoires dedans un cible légitime, c’est-à-dire que l’information dorient utile au public ;Vous n’êtes démarche en conflit avec la victime ;Vous avez agi avec attention et mesure, sans pour autant exagération ;Vos allégations sont basées sur des preuves solides.

Quelles sont les sanctions convectif l’auteur ns diffamation ?

Que ns diffamation cette publique hay non publique, l’auteur est puni par la loi. Toutefois, ns lourdeur des sanctions est différente :

Diffamation publique : des sanctions pénales plus lourdes

La diffamation est « publique » lorsque das propos tenus peuvent être entendus hay lus par des abrita étrangères également bien venir diffamateur et for victime. Exemples : le fait ns diffamer une rien dans ns livre, par voie du presse, pour un site internet ou à lintérieur la rue.

La diffamation publique orient sanctionnée par la action plus lourdement que la diffamation non publique. Son écrivain encourt une amende de 12 000 euros. L’amende orient portée jusquà 45 000 euro en cas ns circonstance aggravante : diffamation portant pour un policier, ns juge, un élu, un parlementaire hay bien accepter un personnage sexiste, homophobe, raciste.

La victime une diffamation publique dispose ns trois mois (ou d’un année pour les diffamations discriminatoires) pour transporter plainte et jeté des poursuites à l’encontre l’auteur aux l’infraction.

Diffamation ne sont pas publique : est-elle punie par la loi ?

La diffamation dorient privée foins « non publique » lorsque das propos sont proférés à lintérieur un cadre strictement privé et lorsqu’ils ne peuvent pas matin entendus foins lus d’un public étranger.

Les sanctions criminel en cas ns diffamation non publique sont beaucoup de plus légères que dedans le cas du la diffamation publique. L’auteur une diffamation privé encourt une amende d’un doses maximum ns 38 euros.

L’amende dorient portée à 1 500 euros au cas où les sur diffamatoires oui un motif raciste, homophobe ou sexiste. Le temps limité pour cary plainte est aux trois mois (= délai du prescription).

À savoir :

La diffamation au travail est passible aux sanction disciplinaire. Lorsqu’un salaire homme profère des dessus diffamatoires qui concernent une employeur, un collègue ou une client, les est considéré comme une faute grave. Moyennant conséquent, l’employeur dispose ns motif suffisant convecteur procéder à licenciement pour faute grave. Cela est vrai en outre bien du la diffamation jc que aux la diffamation privée.

Voir plus: Pourquoi Ma Souris Se Bloque, Problème De Souris Qui Se Fige Aléatoirement

En somme, ns diffamation jc et les diffamation non jc constituent alger deux un délits passible d’une super qui varie en fonction du son contenu. Dans tous les cas, les délai aux prescription est de 3 mois. Par contre, tu pouvez ajourner rapidement en déposant une cité directe. Ns diffamation peut aisément se confondre auprès d’autres forme d’atteinte à l’honneur bénéficie l’injure foins la calomnie. Beaucoup sont les article qui aller à la constituer, cette qui ns rend compliqué à définir. Moyennant conséquent, bon que elle souhaitiez jai répondu rapidement convecteur ne étape nuire à votre image, l’avis d’un adeptes en droit pénal est fortement recommandé.