Pourquoi faire une donation avant 70 ans

Il y a un antériorité et un de 70 ans en gestion aux patrimoine. En matière de stratégie successorale, cet lâge constitue une pente après lequel l’optimisation ns la transmission sera moins puissante. « C’est un âge pivot, confirme sandrine Quilici, directeur de l’ingénierie patrimoniale dans la maison de Pictet wealth Management.

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celles qui n’ont pas transmis antériorité le fabriquer rarement après. »

Un âge pivot pour transmettre

« 70 ans orient justement l’âge partout où les contribuables se penchent une dernière fois dessus leur patrimoine et ils recherchent à voir comment l’organiser convoque les âge à venir », mentionné Marion Capèle, directeur aux pôle solutions patrimoniales dans la maison de Natixis riches Management. De combien aura-t-on besoin pour revivre sereinement sa retraite ? convectif financer l’éventuelle dépendance ? Ces besoins déterminés, comment et parmi quelle former peut-on transmettre ns enfants et de petits-enfants ?

« Il faut bien de à lesprit qu’aujourd’hui, le sujet aux la transmission implique de penser aussi bien de enfants qu’aux petits-enfants. Ns réflexion intègre clairement la génération d’après », souligne sandrine Quilici. Les enfants sont meugler déjà bon installés lorsque leur parents atteignent l’âge ns 70 ans, tandis que les petits-enfants démarrent leurs apprendre ou venir à peine à lintérieur la vie active et vont oui besoin aux s’installer. Cette est ainsi opportun aux chercher à das aider.

Attention peu importe à bien respecter les réserve héréditaire des enfants. Seule les quotité disponible peut être attribué aux petits-enfants, jusqu’à moins que das enfants ne signent une renonciation anticipée jusquà l’action en réduction.

« Mais la première étape, avant même ns songer à transmettre, consiste à créer la abrite du découper survivant, rappelles toi Sandrine Quilici. La planification successorale ne peut s’élaborer une fois les question réglée. Lorsque ns couple venir à celles âges-là, il a de grandes chances ns vieillir ensemble et ça certitude légitime encore la nécessité de se blindage l’un l’autre. Alors seulement se décidé la transmission de enfants et de petits-enfants. » La abrite du ensemble survivant impliquera l’aménagement hay la modification aux régime matrimonial. Donation à dernier vivant, clauses ns préciput, legs… esquive solutions sont nombreuses selon la situation aux couple. Il peut s’agir, par exemple, pour un cuisiner d’entreprise en retraite, aux mettre à la fin de une séparation aux biens au profit une régime communautaire, voire également d’une communauté universelle, de le paire n’est désormais plus exposé aux aléas économiques de l’entreprise. Alors vient les planification successorale au profit des enfant ou des petits-enfants. En la matière, l’âge du 70 ans constitue, convecteur plusieurs raisons, d’un échéance prématuré laquelle il est préférable d’agir.

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Faire des donations avant 71 ans

Pour renouveler esquive abattementsPremière idée convectif transmettre à ses héritiers : réaliser des donations. Certains auront déjà commencer plus bientôt et peut faire réitérer l’opération, connaissance que les abattements se faire renouvellent je connais les quinze ans. D’autres profiteront ns la réflexion qu’ils mènent jusqu’à l’approche ns leur 70e date de naissance pour accomplir une dabord donation. Donner jusqu’à cet lâge permet d’envisager encore d’un future enjeu quinze années plus tard. Cest donc pur opportun d’y songer durant la décennie précédant les 70 ans.

Les transmissions ns parent à enfant utiliser d’un abattement du 100 000 € par enfant tous les quinze ans. Lorsque les deux parent donnent, ils peuvent par conséquent transmettre 200 000 € jusqu’à chacun du leurs enfants alger les quinze ans. « D’où l’intérêt daccord en collectivité pour la dévolution optimisée du biens détenu en commun, par exemple », annoté Sandrine Quilici.

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Ensuite, les barème des droits du donation par tranches est applicable alors.

La donation peut s’effectuer en complet propriété afin de doter immédiatement esquive donataires. Cette peut même s’agir d’une donation démembrée, les donateurs transmettant la nue-propriété étaient et se parrainer l’usufruit. « La partager démembrée permet de transmettre ns propriété juridique assez en entretenu la biens économique, c’est-à-dire ns jouissance et esquive revenus étaient transmis, rappelle sandrine Quilici. En effet, assez le monde ne peut pas se permettre du se déposséder en saturé propriété. Esquive nus-propriétaires née deviennent pleinement propriétaires que ça décès aux l’usufruitier. »

Donation démembrée : 40 % d’abattementAvantage ns cette partager démembrée, les taxation ont compte ns la estimé du carrément transmis : das droits ns donation sont asseoir sur ns valeur de la seule nue-propriété. Ils sont notablement réduits en comparer d’une donation en pleinement propriété. Leur valeur dépend aux l’âge ns l’usufruitier – par conséquent le donateur – au moment du la donation. Plus cette jeune, concéder l’abattement pour la valeur aux la nue-propriété orient élevé. Lorsque l’usufruitier a entré 61 et 70 ans, ns valeur de la nue-propriété transmise s’élève jusqu’à 60 % aux la valeur totale aux bien, bruyant le barème ns l’article 669 du CGI. Autrement dit, la donation bénéficie d’un abattement de 40 % dessus la de valeur en pleinement propriété. « Au décès aux donateur, lorsque l’usufruit rejoint ns nue-propriété pour reconstituer la pleine immobilier entre esquive mains de donataire, cette n’y a pas ns nouveaux droits à payer, rappelle sandrine Quilici. cette transmission aux patrimoine est ainsi fiscalement virtuellement intéressante. »

« Pourtant, cette sujet qui touche à deux disparition du repos tabou pour de nombreux les clients et beaucoup du gens passent à côté du cette opportunité, inhiber Christophe Decaix, fondateur du cabinet 2B Patrimoine. A 65 ans, nom de famille se sentent de nouveau jeunes. Und lorsque, quelques âge plus tard, monmique des leur disparaît und que les survivant s’être retrouve chez le notaire convecteur l’inventaire de patrimoine successoral, cette se rend compte, trop tard, ns l’intérêt qu’ils je vais lavoir eu à attendre les transmissions prématuré 70 ans… cette jour-là, le partagé survivant est déjà à agir, mais cette n’optimisera démarche aussi efficacement. » passe 70 ans, l’abattement dessus la donation aux la nue-propriété n’est, en effet, plus que ns 30 %.

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D’où l’intérêt ns transmettre antériorité son 71e anniversaire. S’agissant précisément du cet âge, larticle 669 du CGI précis qu’il faut pour avoir donné avant les « 71 ans révolus » ns l’usufruitier pour bénéficier d’une valeur aux nue-propriété égale à 60 % aux la complet propriété. « Cette expression désigne la veille aux jour date danniversaire des 71 ans », précise marion Capèle. Il est ainsi possible aux bénéficier aux la quotité ns 40 % d’abattement tout à long ns l’année des 70 ans, à la hier des 71 ans, antériorité de tomber sur dans les tranche supérieure à propos de quoi l’abattement née sera plus que 30 %.

« Il faut bien sûr organisation compte aux temps nécessaire pour obtenir le rendez-vous à la maison le notaire afin d’être certain du signer l’acte dans les temps, antériorité le 71e anniversaire, avertit marion Capèle. Mais la rédaction ns l’acte lui-même peut être approprié rapide. Und s’agissant d’un action notarié, l’opération peut n’être bouclée que quelques jours prématuré la date anniversaire. »

Le raisonnement peut être le également à chaque décennie : entré 41 ans et 50 ans, l’abattement d’environ la nue-propriété réalisé 60 % ns la valeur en saturé propriété ; entré 51 ans rang 60 ans, les valeur ns l’usufruit, prendre plaisir celle du la nue-propriété, s’élève jusquà 50 % aux la estimé en pleinement propriété, et par conséquent de suite.

Les parent peuvent donc programmer leur calendrier de donation, tous en considérant bon que l’abattement diminue à chaque décennie. Esquive détenteurs d’un patrimoine considérable auront par conséquent intérêt à commencer les transmissions le concède tôt possible, afin ns profiter d’abattements pour la valeur de la nue-propriété concéder conséquents das premières années, et aux pouvoir renouveler alger les quinze âge le bénéfice aux l’abattement personnel d’environ les transmissions en file directe. « Pour das patrimoines petit importants, cette n’est pas forcément nécessaire du commencer trop tôt, estimé Christophe Decaix. L’aube ns la retraite orient justement un bon moment convecteur s’intéresser à les question. Cette faut confiance en soi souvenir qu’une pile en nue-propriété n’est étape sans conséquence : esquive parents peuvent être bloqués par les suite s’ils veulent revendre le bien. Cette faut ainsi être certain ns bien s’entendre auprès ses enfants. »

Prévoir un usufruit successif« Pour amélioration leur cacher réciproque, das époux peuvent même prévoir une usufruit successif dessus la tête de conjoint survivant », ajouter Sandrine Quilici. Profitez-en dans une démembrement classique, les époux transmettent jusqu’à leurs enfants la nue-propriété du certains du leurs biens et s’en réservent l’usufruit. Mais convecteur se blindé davantage, ils organisent un usufruit réversible au profit de conjoint survivant. Venir premier décès, l’usufruit bascule automatique et se faire poursuit pour la tête de second conjoint. Esquive enfants née retrouvent comme à eux la complet propriété que ça décès de deuxième parent.

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L’usufruit successif est particulièrement conseillé dans les cas d’où le partagé survivant n’a pas vocation jusqu’à recueillir juridique l’usufruit aux la succession, jonon en participation d’enfants issus une précédente union hay en l’absence de donation entré époux.

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Une difficile se réinstallation toutefois lorsqu’il existe d’un différence lâge entre esquive deux usufruitiers. Convectif le nu-propriétaire, la recomposition aux la complet propriété peut être fortement repoussée dedans le temps. Or initialement, il je vais lavoir payé des droits ns mutation d’environ une valeur ns nue-propriété relative jusquà l’âge ns premier usufruitier. Aucas le ensemble survivant, usufruitier successif orient sensiblement plus jeune que le donateur, les clause de réversion pouvez prolonger clairement l’usufruit dessus la tête de second conjoint. Les nu-propriétaire peut donc demander à la restitution une partie des droit acquittés, à la taille de ce qu’il je vais lavoir payé en moins si les droits oui été calculés d’après l’âge de nouvel usufruitier venir jour ns décès du testateur qui a éduqué les usufruits successifs (article 1965 B ns Code gen des impôts).

Opter convectif la donation-partage« En matière du donation, lorsque esquive époux ont plusieurs enfants, cette conseillé d’opter pour la donation-partage joli que la partager simple, montré Sandrine Quilici. Cette enjeu qui n’est démarche rapportable pour succession, permet aux figer les valeur des biens à ns date de la transmission. Ns cette façon, le calculer permettant ns vérifier s’il y a obtenir à la réserve de l’un des enfant tiendra compte du la valeur commanderie telle qu’arrêtée à lintérieur l’acte de donation. »

Prenons l’exemple une père qui souhaite gratifier ses deux fils. Il donne une somme de 100 à celles deux enfants. Les père procède sans pour autant donation-partage. Ns des enfant investit dans du l’immobilier rang l’autre version la totalité aux la somme à casino. Au décès de père, l’un des enfants se retrouve avec un immeuble qui valeur 500. Quant jusquà l’autre, cette ne il reste plus aucun fonds issu ns la donation. Das donations sont rapportables pour succession. D’après article 860 du encoder civil, le montant aux rapport est égal pour valeur ns bien donné venir moment aux partage, bruyants l’état ns ce même bien venir moment de la donation. En est différent termes, cette s’agit aux partager le patrimoine ns défunt prendre plaisir s’il n’avait procédé à nexiste pas donation antérieure : les plus ou moins-values acquises dessus les biens donnés sont intégrées de calculs de la succession.

Ici ns notaire devra par conséquent réintégrer la plus-value garder par le bien immobilier. « D’où un instable entre esquive héritiers et le risque pour une qui a investi dedans la pierre de devoir verser ns indemnité jusqu’à son frère, déclaration Sandrine Quilici. La donation-partage évite cette problème. Ns plus-value garder par le bon ne profiter de qu’à l’enfant qui a fait super usage des sommes données. »

Le amende moment convectif gratifier les petits-enfants

127 460 € en franchise aux droitsSi esquive enfants sont prêt dotés ou déjà bien installés dedans la vie, il peut am intéressant de penser du petits-enfants. « Une réflexion lequel devient standard dans les notres stratégies patrimoniales, déclaré Sandrine Quilici. L’optique orient vraiment ns faire des sauts ns génération. Et si les enfant eux-mêmes ont besoin de revenus, cette peut matin prévu ns démembrement aux propriété entre enfants et petits-enfants. Cette faut à savoir qu’en dehors d’un abattement aux 1 594 €, les petits-enfants n’ont aboutissant à non abattement successoral spécifique. En revanche, à lintérieur le cadres d’une donation aux leur grand-parent, ils bénéficient d’un abattement de droit commun aux 31 865 € par petit-enfant et moyennant grand-parent, abattement qui se renouvelle alger les quinze ans. A cette s’ajoute le don familial de sommes d’argent, qui profite aux même abattement, convecteur la en outre période. »

« Le mode des des dons familiaux ns sommes argent- est défini par larticle 790 G aux CGI, sommaire Christophe Decaix. Le collaborateurs doit être lâge de moins ns 80 ans au jour ns la donation, et ns bénéficiaire doit matin majeur. » ce don gratifie esquive enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, jusquà défaut esquive neveux et nièces, à tort leurs représentants. Le chef s’effectue en pleine propriété, par chèque, virement, mandat foins remise d’espèce, rang doit matin déclaré.

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Ce don du sommes d’argent est souvent confondu avec le « don Sarkozy », qui avait exceptionnellement exonéré d’impôt ce don de sommes d’argent entre 2004 et 2005.

En cumulant don manuel ns sommes argent et pile à la taille des abattements personnel en fonction du lien aux parenté, au cas où les de toi grands-parents procèdent le même temps à celles deux types ns donation pour leurs petits-enfants, eux peuvent transmettre la somme du 127 460 € jusqu’à chacun aux leurs petits-enfants en la franchise totale aux droits ! ns stratégie patrimoniale facile et particulièrement efficace, pourtant de nouveau trop rarement endroit en oeuvre…

Donation-partage transgénérationnelle : 2,5 % du droits seulementEn cas du patrimoines importants et si les grands-parents oui déjà réalisé des donations au profit de leurs enfants, la donation-partage transgénérationnelle constitue un autre outil redoutablement efficace. Ici, les grands-parents marche réallouer esquive biens nom de famille ont précédemment transmis jusqu’à leurs enfants en direction les fois du leurs petits-enfants. « C’est vraiment virtuellement intéressant fiscalement si plus du quinze âge se sont écoulés depuis la partager initiale : la nouvelle enjeu ne subira suite le droit de partage au taux aux 2,5 %. ça stratégie permet un véritable saut ns génération », décrit Sandrine Quilici.

Bénéficiaires une assurance-vie

Ceux lequel ne veulent étape subir ça difficulté de réserve héréditaire pouvez se tourner vers l’assurance-vie. En effet, celle-ci n’est étape rapportable et n’entre pas à lintérieur le calcul du la réserve. Auprès un bémol toutefois s’agissant des primes manifestement exagérées sujettes jusquà litiges.

« L’assurance-vie est un très pauvres outil pour transmettre à ses petits-enfants, confirme Sandrine Quilici. Mais les philosophie est très différente aux la donation. ça dernière implicite un dépouillement immédiat de donateur, dautre part les capitaux ns l’assurance-vie née sont perçus par das bénéficiaires qu’au décès de l’assuré. Avant cela, le souscripteur de contrat sommet propriétaire du sa créance. Dans d’un assurance-vie, esquive petits-enfants peuvent am bénéficiaires directement des capitaux-décès. Nom de famille touchent donc les fonds venir décès des grands-parents. La je bénéficiaire peut être également être démembrée entre les enfants usufruitiers et das petits-enfants nus-propriétaires. Dans cette cas, ces derniers née toucheront les capitaux plus que le décès de leurs parents. Le sélection parmi celles différentes solution dépend de la instance des parents eux-mêmes. »

Quelle suite soit ns stratégie retenue, donation ou assurance-vie, nom de famille permettra en tous cas d’optimiser ns transmission de patrimoine ns petits-enfants, à comparer aux 1 594 € d’abattement partout où ils ont droit sur les succession…

Assurance-vie : reconnaissance avantageuse prématuré 70 ans

152 500 € d’abattementOutre esquive donations, l’assurance-vie est donc le second outil patrimonial pour lequel confiance en soi pencher à l’approche des 70 ans. Cet âge est justement celui partout où bascule la fiscalité du l’assurance-vie. En effet, de toi fiscalités sont applicables en assurance-vie en cas ns décès aux l’assuré. Convectif les contrat souscrits de le 20 novembre 1991, esquive primes versées après das 70 ans du l’assuré sont soumises ns droits de succession fort les liens de parenté, après abattement du 30 500 €. Cet abattement s’entend alger contrats confondus souscrits sur la tête de l’assuré décédé. En cas ns pluralité aux bénéficiaires, l’abattement est réparti au prorata aux la part aux chacun d’eux. Notons plus seules das primes sont taxées. Les gains réalisés sur le contrat non soumis aux droits du succession.

Concernant esquive primes versées antériorité les 70 ans ns l’assuré, elles avantages d’un abattement ns 152 500 €, puis faire l’objet ns prélèvement de 20 % convoque les 700 000 € supplémentaires. Les taux aux prélèvement importer à 31,25 % convoque la fontaine supérieure jusqu’à 852 500 € (article 990 I aux CGI). L’abattement du 152 500 € est apprécier par bénéficiaire, convectif l’ensemble des contrats souscrits dessus la tête d’un même assuré. Notons que esquive primes versées prématuré le 13 octobre 1998 et prématuré les 70 ans de l’assuré aucun imposées. Ce prélèvement de 20 % est effectué direct par l’établissement financier.

Les capitaux décès provenant du primes versées antériorité les 70 ans aux l’assuré ne font donc pas partie de sa succession. Par ailleurs, le découper survivant rang le associée lié à défunt moyennant un pacte civil du solidarité (Pacs) sont exonérés ns prélèvement de 20 % foins 31,25 %, comme aux droits du succession.

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Remplir le sien contrats à maximumLa fiscalité du l’assurance-vie alimentée antériorité les 70 ans ns l’assuré est donc nettement concède favorable qu’après cet âge. « Cette fiscalité avantageuse fait du l’assurance-vie un dinstruments fantastique, estimé Marion Capèle. son donc particulièrement préconise d’alimenter le sien contrats, und même ns les remplir venir maximum, avant d’atteindre 70 ans, surtout convectif les contrats souscrits après 1991. A cet lâge où esquive contribuables s’interrogent dessus leur patrimoine, cette est présent qu’ils optent pour la revente d’un bien immobilier devenant trop compliqué à gérer. Plutôt que de réinvestir les produit aux cession en immobilier, cest opportun ns se dactualité vers l’assurance-vie. » « Les capitaux placés pour un CEL foins un PEL peut être aussi un m rebasculés d’environ une assurance-vie », conseille Christophe Decaix.

Comparé venir barème des droits de succession, d’où le taux ns 20 % apparaît dès la tranche comprendre entre 15 932 € et 552 324 € pour transmission de parent jusqu’à enfant, la fiscalité du l’assurance-vie est apparemment avantageuse. « Mais eux reste tout de même complet élevée en termes ns TMI, attention Sandrine Quilici. Jamais nous n’atteindra des taux également importants dans ns transmission anticipée auprès démembrement de propriété. Ns fiscalité ns l’assurance-vie n’est donc pas nécessaire la panacée. »

Il faut en tous cas jouer avec les rule bénéficiaires de l’assurance-vie : concéder il y a d’enfants, plus cette permet ns morceler les succession, avec autant d’abattements ns 152 500 € que de bénéficiaires, ainsi plus il est intéressant. « L’impact orient encore plus puissant en présence de clauses démembrées, poursuivre Sandrine Quilici. Généralement, le conjoint, exonéré ns droits, est nommé usufruitier et esquive enfants sont nus-propriétaires. Nom de famille ne seront donc taxés que prorata de la valeur du la nue-propriété, fort le barème ns l’article 669 du CGI. » « L’abattement aux 152 500 € s’entend par couple usufruitier/nu-propriétaire », achevée Marion Capèle.

Pour autant, alimenter un comportaient d’assurance-vie même cette 70 ans n’est démarche forcément un mauvais calcul. En effet, esquive droits ns succession née s’appliquent que dessus les primes versées, pas sur les gains. « Si l’assuré a 71 ans et se établir en bon santé, il a encore une longue espérance aux vie. Par conséquent s’il ouvert une assurance vie à cet âge-là et qu’il décède vingt âge plus tard, assez l’accroissement ns valeur du contrat échappe de droits ns succession, de seule la valeur de capital dorient imposée », analyser Sandrine Quilici.

Faut-il ouvrir un nouveau comportaient d’assurance-vie ou alimenter le sien contrat du plus de huit ans ? « Maintenant que les régime d’imposition en cas de rachat a changé, il peut matin conseillé du souscrire un nouveau contrat, déclarer Marion Capèle. Cette évite du mélanger les primes versées antériorité et après septembre 2017 et il est plus simple pour les calculs à réaliser par la société d’assurance. Le figuratif fiscal en cas du rachat est à partir de maintenant identique avec application du PFU jusqu’à 30 % si le contrat à moins du huit année ou plus ns huit âge pour la quote-part des primes versées supérieure jusqu’à 150 000 € alger contrats confondus. En revanche, si le pointilleux a plus aux huit ans, les rachats sont taxés jusquà 24,7 %, à altitude de ns quote-part des primes versées inférieur à 150 000 €. »

De le sien côté, Christophe Decaix estime « qu’il n’est pas forcément joli d’ouvrir un fraîche contrat, maïs qu’il peut am intéressant de disposer d’un contrat plutôt sécuritaire et d’un second contracté distinct, convectif une supplément plus bouger sur 10 ou 20 % aux capital ».

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Optimiser ns pacte Dutreil

Pour les diriger d’entreprise, l’âge ns soixante-dix ans est d’un échéance à oui en tête à lintérieur le cadre ns la transmission aux patrimoine professionnel. Quelques âge avant, le officier peut songer à stopper son travail et vouloir commencer à émettrice à le sien enfants. Les diriger d’entreprise ont à ça fin une outil extrêmement efficace : le pacte Dutreil. Il prévoit un abattement de 75 % d’environ la valeur ns l’entreprise, en pleine propriété comme en nue-propriété. A cet abattement s’ajoute l’abattement personnel aux 100 000 € réservé ns enfants. « Mais le dispositif Dutreil profiter de d’un différent avantage concrètement en cas du donation en complet propriété prédécesseur 70 ans : une abordés de 50 % sur les droits du donation », signale marion Capèle, l’optique existence d’encourager et aux faciliter à maximum la dévolution des entreprises.

Il n’en reste démarche moins que émetteur son entreprises est une opération impactante pour l’entrepreneur. La décision ns transmettre tout ou partie se fait donc au cas par cas. « La transmission en saturé propriété orient finalement adéquat rare en pratique, observe sandline Quilici. car l’entreprise dorient en réalité la seule source ns revenus de l’entrepreneur qui, à cette âge, a encore besoin d’en percevoir. Dans les faits, nom de famille est donc plus normalement transmise aux façon progressé et en nue-propriété. »

La dévolution démembrée a d’ailleurs en outre ses atouts fiscalement. « En effet, ns barème de l’article 669 du CGI s’applique du façon autoritaire sur la estimé des unité transmises », sommaire Sandrine Quilici. Cette qui justifie ainsi de se faire pencher sur cette opération à lintérieur la décennie précédant esquive 71 ans de chef d’entreprise, afin ns disposer ns abattement ns 40 % dessus la de valeur des parts transmises.

« Prenons l’exemple d’un cuisiner d’entreprise de 65 ans, for tête d’une affaires valant une million d’euros. Il transmet ns nue-propriété de son entreprise à sa fille. L’assiette taxable nest pas que du 600 000 €. S’ajoute puis l’abattement Dutreil ns 75 %, ainsi l’assiette taxable tombe à 150 000 €. Sa filles dispose d’un abattement parent-enfant aux 100 000 €. Finalement, seul 50 000 € volonté soumis aux droits de donation. Le cumul du ces dappareils juridiques est par conséquent particulièrement intéressant. En contrepartie, les pacte Dutreil jai chargé le respect de conditions, telles plus des obligations du conservation des titres ou encore ns limitation des droits ns vote de l’usufruitier aux seules décisions concernant l’affectation des bénéfices en présence du donations avec réserve d’usufruit », déclarer Sandrine Quilici.

Organiser les transmission de son héritage est par conséquent d’autant plus efficace que ns réflexion et la mise en oeuvre du la stratégie auront été menées antériorité 70 ans. Il s’agit toutefois du choix très personnels. « On peut en outre ne étape vouloir peser pour ses enfant et préférer conservation une grande partie de son patrimoine pour financer la cherche sans rien connaissance à personne », jai été annoté Sandrine Quilici.

Chacun choisira ainsi sa stratégie, mais en toutes les personnes connaissance ns cause…

Ne surtout pas canaliser la résidence principale ! 

Les parents ont souvent la tentation ns transmettre la résidence principale en démembrement. ça question s’invite fréquemment dedans la réfléchir qui animer le paire à l’approche des 70 ans. « Il née faut jamais transmettre la résidence principale, prévient Sandrine Quilici. C’est un capitale à conserver pour financer la dépendance. Nous vivons aujourd’hui obtenir une augmentation vieux. Ns financement ns la dépendance est vraiment ns réalité à occupation en les données dans ns gestion du son patrimoine. Le instants venu, les résidence surtout pourra un m revendue, commettre l’objet une viager, etc., dedans l’optique du financer d’un maison de retraite hay un maintien jusquà domicile. Cette faut par conséquent impérativement les conserver. En cas ns famille recomposée avec des enfants aux lits différents, des schémas spécifiques pourront matin mis en oeuvre s’agissant ns cette résidence majeur et ns financement du la dépendance, avec les conseils d’un professionnel ns la gestion de patrimoine. »

PER : attention à les fiscalité del 70 ans ! 

Le détenteur ns PER devra, il aussi, commettre preuve ns vigilance à l’approche de son 70e anniversaire. « En effet, les fiscalité ns PER assurance s’apparente jusquà celle du l’assurance-vie », signale Christophe Decaix. Aucas le titulaire aux contrat décède pendant la phase d’épargne, esquive capitaux-décès transmis de bénéficiaires sont exonérés du prélèvement prévu jusquà l’article 990 I du CGI dedans la pente d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrat d’assurance confondus, assurance-vie comprise). Au-delà, les part revenir à chaque bénéficiaire est soumise jusqu’à un prélèvement aux 20 % convecteur la fontaine taxable de 0 à 700 000 € par bénéficiaire, et à taux aux 31,25 % au-delà. « Mais lorsque le titulaire aux plan est âgé de 70 ans ou concède à ns date ns décès, l’abattement fiscal est avoué à 30 500 €, sachant que cette abattement est partagé à alger les bénéficiaires désignés et jusqu’à l’ensemble des contrats souscrits par les titulaire, par dessus tout les contrat d’assurance vie. Au-delà, das sommes reçues par tous bénéficiaire sont soumises au pleinement de séries en effet des liens ns parenté entré le titulaire aux plan et ns bénéficiaire désigné », prévient Christophe Decaix.

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En cas aux décès après liquidation aux PER assurance, les rente de réversion est exonérée aux droits ns succession dans das mains aux conjoint, du associés de Pacs ou des enfants. Convectif les autre bénéficiaires, nom de famille est soumise venir prélèvement prévoyaient par l’article 990 I du CGI, cette abattement du 152 500 €, dans certains cas le titulaire du PER a moins de 70 ans venir moment du décès. Si il décède à plus du 70 ans, la rente est soumise du droits de succession dessus le capitale constitutif aux la rente, en fonction de degré de parenté, après abattement global de 30 500 €.

« Selon les situation patrimoniale de client, cette peut donc être conseillé, à l’approche des 70 ans, du récupérer le capital cumulatif sur les PER afin d’échapper à les fiscalité successorale et ns mettre en place d’autres stratégies de transmission », doter Christophe Decaix.