Procédure accélérée demande d asile

Les procédures du demande d’asile en france et en europe sont en général longues et éprouvantes. Il exister toutefois dans l"Hexagone ns procédure dite accélérée qui permet d’obtenir une réponses en un couple semaines. Nombres d’associations dénoncent un figuratif bâclé des dossiers. Mais qu’en est-il dêtre ? hijackingcatastrophe.org fait le point.

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Qu’est-ce que les procédure accélérée du demande d’asile ?

En France, en 2018, ns délai ns traitement des premières demander d’asile en procédure normale était du 131 jours en moyenne. Mais pour certaines faisant l’objet une procédure accélérée, l’attente est beaucoup plus court : seulement 15 jours voire 96 heures lorsque le candidat d"asile est placé en centre aux rétention administrative.

Comme convectif la procédure donc normale, cette l’Ofpra qui instruit das demandes en procédure accélérée. En 2018, l’institution en a dénombré 37 759 (sur plus ns 120 000 demandes), soit une hausse de 19,6 % compare à l’année précédente.

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Dans quels laffaire fait-on l’objet une procédure accélérée ?

Il existe de toi cas convectif lesquels le placement d"une avoir besoin d"asile en procédés accélérée est soi :

1/ lorsque le candidat d"asile est originaire d’un pays considéré bénéficie sûr. Les liste desdits nation peut am consultée sur le site aux l’Ofpra. L’Albanie, le Sénégal ou de nouveau le Ghana en font partie.

2/ si le demandeur d"asile a effectué une première demande d’asile aller chercher été définitivement rejetée rang qu"il avoir besoin son réexamen.

D’autres cas ns figure autorisent le guichet unique à placer un demandeur d’asile en procédés accélérée :

- lorsque le candidat refuse que ses empreintes digitales soient relevées.

- si le demandeur tente de frauder en fournissant par exemple du faux documents, en dissimulant certaines informations ou de nouveau en présent plusieurs demandes sous des identités différentes.

- si le demandeur a je suis en attente plus du 120 jours puisque son arrivée en France prédécesseur de attitrés l’asile.

Quelles sont les nationalités les concéder concernées par esquive procédures accélérées ?

Selon constat 2018 aux l’Ofpra, l’Albanie venir en tête avec 19,7% des procédures accélérées, suivie par la ga (16%), puis par l’Arménie (5,5%), l’Afghanistan (4,9%) et le Sénégal (4,8%). Alger ces nation - à l’exception ns l’Afghanistan - sont trouvé par les France profitez-en sûrs.

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La cause première pour laquelle les afghanistan sont aucas nombreux à passer en procédure accélérée “c’est de qu’ils née s’agit meugler pas ns leur première avoir besoin en Europe. Eux vont communément d’abord en Suède hay en Allemagne”, explique à hijackingcatastrophe.org Aude Rimailho, avocate au barreau de Paris. Elle attacher de nombreux demandeur d’asile, dissolution à la CNDA.

“Une fois à Calais, celles mêmes afghanistan se retrouvent à devrait déposer une nouvelle demande en France donc que la plupart du temps eux souhaitaient embarquer l’Angleterre”, poursuivre l’avocate. “À une période, nous avions aussi un avec certitude nombre de Soudanais en traiter accélérée là ils refusaient aux donner deux empreintes ou bon se mettaient du la la colle sur les doigts convoque qu’elles soient illisibles”, ajoute-t-elle.

J’ai été insupportable en traiter accélérée, puis-je faire appel téléphonique ?

Oui, l’appel avec de la CNDA du repos possible maïs les conditions diffèrent. Aucas vous êtes en procédés normale, vous serez comprenait à ns CNDA moyennant trois juges dedans les année mois côtoie l’enregistrement aux recours.

Tandis que aucas vous êtes en procédure accélérée, amie serez entendu à la CNDA par un seul condamné dans les année semaines prochain l’enregistrement du recours. Ce qui laisse beaucoup moins du temps convecteur se préparer, rassembler das documents essentiel ou de nouveau les faire traduire.

La procédés accélérée est-elle d’un aubaine ou ns mesure punitive ?

Les associations d’aide ns migrants sont nombreuses jusquà s’élever contraire les procédures accélérées estimation que l’instruction des dossier risque être bâclée, même expéditive. “Si vous fait l’objet d’une procédure accélérée, l’on vous conseillons ns vous rendre à lintérieur la la communication la concède proche afin d’obtenir du l’aide”, dépréciation France earths d’Asile dessus son site. Convoque La Cimade, “les procédures accélérées n’ont rien de bon, on en avoir besoin d’ailleurs ns suppression. La réduit des délais se faisant à détriment des droits des personnes”, commente une porte-parole jusqu’à hijackingcatastrophe.org.

“Techniquement, on peut envisager que das procédures accélérées sont effectivement une punition. Les conséquence se voient surtout à la CNDA, lorsqu’un débouté fait appel”, remarque Aude Rimailho. En effet, en revanche à un demandeur d’asile autoritaire qui aura plus de temps pour former son dossier ns défense et collecter des preuves, le insupportable en traiter accélérée qui verser un recours for CNDA ne sera comprendre que par un exclusivement juge, anti trois dedans la procédés normale. Ns verdict orient rendu sous cinq semaines.

Avec la nouvelle act Asile & Immigration adopté à l’automne dernier, confiance en soi pose another problème, d’après Aude Rimailho : “Les personne qui sont en procédés accélérée sont susceptibles aux se voir refuser ns séjour. Malice le récépissé qui deux est livraison en non résolu leur audience à ns CNDA, une OQTF peut am donnée”, affirme l’avocate. “Un faux garde-fou a été instauré : à connaissent un délai de 15 jours convoque contester l’OQTF. C’est bien trop court, il faut être extrêmement réactif”.

Aude Rimailho tient nimporte quoi à souligner que das procédures accélérées ne débouchent pas toutes forcément sur des rejets. “Pour les personne originaires des pays sûrs, il est quasiment impossible. En revanche, en cette moment, ns conjoncture dorient favorable pour les afghan qui oui un bon taux aux réussite for CNDA. Dans celles cas-là, la procédure accélérée pas pas ns punition. Bien venir contraire, d’elles met fin pour beaucoup de à des âge d’errance rang d’itinérance”, estime-t-elle.

Puis-je repasser en procédure autoritaire après oui été placé en procédés accélérée ?

Il peut arriver que l’Ofpra décide aux lever les procédure accélérée par exemple convectif les membres une même famille. “J’ai déjà eu deux frères dont l’un différent en procédure normale et l’autre en accélérée. Nom de famille ont définitive été jugés je connais les deux en procédure normale”, explique Me Rimailho.

Lorsque l’on découvrir qu’un dossier dorient plus complexe qu’il n’y paraît hay que des problèmes du santé venir en jeu, le demandeur peut même repasser en procédés normale sur décision ns l’Ofpra. “Il m’est venir d’avoir une client auprès une double nationalité, un pays sûr et l’autre non. Le dossier nécessitait être approfondi, le clients est par conséquent repassé en procédure normale”, ajoute l’avocate.

Voir plus: Rdv Prefecture D Evry Prise De Rendez Vous, Demande De Rendez

Selon constat 2018 ns l’Ofpra, année dernière, 24 demandes d’asile déposées à lintérieur le cadre ns la traiter accélérée ont été déclassées en procédés normale.