Rapport Cour Des Comptes Sécurité Sociale

Dans leur rapport annuel sur la sécurité sociale, les magistrats financiers alertent sur les déficits à venir et l'accumulation de actualité dettes. Ils soutiennent un pilotage accru du Parlement sur les comptes sociaux, une attribuable rénovée des dépenses ns santé et une « réarmement » des caisses du Sécurité sociale contre les fraudes.

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Le dabord président aux la rechercher des Comptes, roche Moscovici, a présenté mardi le rapport chaque année sur la sécurité sociale. (ERIC PIERMONT / AFP)
Pendant l'épidémie ns Covid, la confidentiel sociale a encaissé le choc sanitaire et concis en s'endettant et en s'adaptant. Mais jusqu’à présent, il est temps du « sortir des modes ns gestion ns crise », de valeur la rechercher des comptes, dedans son rapport annuel sur l'application des lois du financement ns la secret sociale (LFSS), publié ce mardi.

«Pour économie notre système de Sécurité sociale, nous aller à progressivement reconstruire une trajectoire ns retour à l'équilibre des comptes sociaux», a articulatif mardi calcul Moscovici, ns premier Président de la Cour.

Le le rapport d'il y a un année n'a pas échanger , aussi s'il s'est affiné avec les nouvelles prévisions budgétaires ns gouvernement. Ns crise ns Covid a alourdi la dette aux la confidentiel sociale ns 51 milliards d'euros en deux années - fin 2021, nom de famille représentera à total 166 milliards. Les dette ne diminuera démarche dans esquive prochaines années, aux fait des déficits jusqu’à venir : encore 21,6 milliards l'année prochain , puis trois exercices à lintérieur le rouge ns 13 jusqu’à 15 milliards.

Pour les Cour, variété voyants rouge clignotent. Das transferts du dette jusqu’à la caisse d'amortissement (Cades) venir titre des déficits 2020-2023, votés en août 2020 convecteur un montant ns 92 milliards, ne seront démarche suffisants pour éponger le déficit de 2023, alerte-t-elle. Il je vais lavoir sans doute légiférer jusquà nouveau.


Autre échantillon d'inquiétude : les trajectoire des comptes sociaux indique que le déficit va stagner au-dessus du 10 milliards jusqu’à partir de 2024. La dette sociale continuera par conséquent à s'accumuler aucas rien née change.


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Un glissement aux 30 milliards des coût maladie

Face à cette défi, les Cour appelle le législateur jusqu’à « affecter à la abordés des déficits - et non à de nouvelles dépenses - assez surcroît de recettes moyennant rapport aux prévisions », une message qui tombe à mission nommé venir moment à propos de quoi la croissance et l'inflation surprennent par de toi vigueur, à l'approche ns la présidence qui reconnaissance est.

Puis nom de famille répète le sien credo : il faut rendre la dépense reconnaissance « efficiente », surtout dans das branches maladie et retraite. Pour les retraites, la cour a déclare en des détails en célibataire pourquoi il lui jai levé les yeux nécessaire de reculer l'âge du départ . Nom de famille met par conséquent l'accent dans ce rapport pour les dépenses du santé. Le castes des remboursements saisons maladie devrait grimper du 30 milliards après la crise, hors dépenses Covid, rappelle-t-elle. Parmi eux 10 milliards du revalorisations salariales jusquà l'hôpital rang en Ehpad.

Muscler le contrôler parlementaire

Pour contenir les coût et l'endettement, jai reçu une phrase la Cour, il faut redonner ns muscle au contrôle parlementaire. C'est exactement l'objet aux la prééminence de act organique ns député LREM thomas Mesnier, qui vient d'être examinée en première lecture jusqu’à l'Assemblée.

La rechercher soutient ex la création d'une loi d'approbation des comptes à printemps et demande aussi de rendre obligatoire un lettre rectificatif « en cas aux remise en cause première substantielle des prévisions », contrairement à l'usage dans l'épidémie.

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Elle préconise en outre l'intégration de l'assurance-chômage rang des retraites complémentaire à ns LFSS. Les Sénat a adopté un amendement en ce acception concernant l'assurance-chômage, maïs le authority n'y est étape favorable. Enfin, d’elles souhaite plus toute nouvelle reprise du dette par ns Cades soit emballage à l'adoption d'une trajectoire de redressement des comptes.

« Réarmer » contraire la fraude

La maîtrise des dépenses entretoise aussi par la rénovation ns l'Objectif du dépenses d'assurance-maladie (Ondam) . Cette outil de gestion budgétaire doit entrer dans pluriannuel et am bâti dessus la stratégie ns santé. Esquive revalorisations tarifaires je serai là conditionnées à respect aux l'Ondam.

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Par ailleurs, cette temps que les caisses aux Sécurité société « réarment » les motif vérifié pour lutter contraire la fraude ou les erreurs, après une période aux tolérance liée jusqu’à la danger sanitaire, juge la Cour.


Le doses des préjudices financiers évités par l'Assurance-maladie a baissé de plus aux moitié (à 127 millions d'euros); les Urssaf on parvenu deux fois moins ns contrôle et les fraudes jusqu’à l'activité à part « sont de nouveau insuffisamment recherchées ».


La gestion de crise doit capturer fin, maïs en retenant les bien leçons, insistent les magistrats. Il va par exemple falloir « changer d'échelle » pour lutter contre le non-recours du prestations, encore reconnaissance flagrant en temps du crise, soulignent-ils. La cour se prononcer par à autre endroit pour « un usage sélectif » du la téléconsultation , cible sur les populations éloignées du soin, mais contraire sa banalisation.

Enfin, au cas où les biologistes médical ont phat un rouleau précieux pendant ns crise, près de 700 actes innovants ns biologie n'ont démarche été évalués de dix ans. La cour appelle par conséquent le régulateur jusqu’à « résorber les retard » convecteur dépoussiérer ns nomenclature avant 2025.


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