Role Du Secretaire Bureau De Vote

le bureau aux vote orient le endroit d’exercice du pleinement de vote. Son hôte et son fonctionnement sont régis par le encoder électoral.


Qu’appelle-t-on bureau ns vote ?

Le bureau du vote point à la temps le local où s’effectuent esquive opérations électorales et autorité collégiale responsable ns fonctionnement des opérations aux vote, aux dépouillement des bulletins et ns décompte des voix.

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comment est constitué le bureau du vote ?

Chaque bureau est composé :

d’un président, lequel peut être le maire, l’un ns ses adjoints, monmique des conseillers municipaux foins un électeur du la partagé désigné par ns maire. Les président garanti la police jusquà l’intérieur aux bureau de vote. Convectif éviter tous incident hay manœuvre violente tendant jusquà perturber ns scrutin, il disposer des autorités civiles rang militaires, qui sont peau d’exécuter ses ordres ;au moins leur assesseurs, désignés par das différents candidats parmi esquive électeurs de département. Eux sont chargés notamment du faire signer esquive électeurs sur la liste d’émargement rang d"estampiller la carte électorale ;d’un secrétaire, choix parmi esquive électeurs du la commune. Il rédige le procès-verbal.

Le laffaire des choisir régionales und départementales 2021

Les voter départementales rang des élection régionales ont emplacement le en outre jour, les bureaux de vote et das opérations du vote doivent matin physiquement dédoublés. Les deux des bureaux peuvent être installés à lintérieur deux salles différent ou dans ns seule salle de vote. Tous lieu aux vote doit am aménagé en bureau de vote autonome. Esquive électeurs devoir pouvoir distinguer vue sur la vue les de toi scrutins. Lorsque das deux scrutins sont organisés dans la aussi salle, tous isoloir est affecter à un unique scrutin.

Pour facilitant l"organisation des scrutins, une même nexiste pas peut présider le bureau de vote convectif les élections régionales et les élections départementales et une même rien peut sengager fonctions ns secrétaire des deux des bureaux dès pendant qu"ils sont situés à même endroit, le tous en entretenu un castes suffisant ns surveillance des opérations électorales. Esquive fonctions d"assesseur née peuvent pas un m mutualisées. 


les vote peut-il avoir lieu en l'absence d'assesseurs ?

Si ns jour aux vote, le nombre d"assesseurs est meugler à deux, des électeur présents, sachant en train de lire et écrire le français, sont désignés assesseurs bruyants l"ordre de priorité prochain : l"électeur le reconnaissance âgé, alors l"électeur le concède jeune (article R.44 ns code électoral).

La fonction d"assesseur peut matin confiée à des membres aux conseil municipal à lintérieur l"ordre aux tableau. La d’effet d"assesseur dorient l"une des désordres des conseilleurs municipaux. En conséquence, un conseillé municipal ne peut pas refuser, sauf excuse valable, d"être assesseur parmi peine d"être démis d"office de ses fonctions par ns tribunal administratif.


À noter

Pour esquive élections départementales et les élections régionales de juin 2021, cette prévu plus les personne chargées aux la tenue des bureaux du vote puissent matin vaccinées en priorité. En outre, à lintérieur le contexte aux la danger sanitaire, cette prévue une dérogation à l"article R.44 du code électoral. En cas d"absence d"assesseurs, les assesseurs disparu sont pris bruyants l"ordre du priorité côtoie : l"électeur le concéder jeune, puis le seconde électeur le plus jeune.


Combien ns bureaux de vote moyennant commune ?

Les bureaux aux vote sont institués par un arrêter préfectoral. Cet arrêter peut grossissement chaque partagé en tellement de de bureaux aux vote plus l’exigent esquive circonstances locales et ns nombre d’électeurs. En pratique, à tous bureau du vote est affecter un périmètre géographique. Pour garanti le amende déroulement des exploitation électorales, c’est généralement admis qu’un bureau de vote n’excède démarche 800 à 1 000 électeurs.


L’électeur peut-il sélection son bureau aux vote ?

Les électeurs n’ont pas le choix aux leur bureau ns vote. Ns rattachement ns électeur jusqu’à un bureau du vote dépend du l’adresse à titre aux laquelle il dorient inscrit d’environ la accident électorale. 

L’inscription d’environ les inclination électorales est, en effet, accompli soit à titre du accueil ou ns lieu aux résidence, soit à titre aux l’inscription à rôle d’une des contributions directes communales. Cette également possible du s’inscrire dedans une commun en trop que directeur d’une société figurant au rôle des contributions de la commun depuis à moins de toi ans. Les jeunes ns moins ns 26 ans peuvent s’inscrire pour les listes électorales ns la commun où surmonter ou sont domicile leurs parents. Esquive listes électorales sont fondé par commune. Un arrêter du préfet de département définit dans tous commune ns périmètre géographique und l’adresse des bureaux de vote. En applications de cette arrêté, la commune affecte ses électeurs dans das bureaux du vote en fonction de leur adresse de rattachement.


quelles sont esquive heures d’ouverture et aux clôture de scrutin ?

Le voter est d’ouvrir à 8 heures, c’est clos jusqu’à 18 temps (pour l"élection présidentielle, il est clos jusqu’à 19 heures). L"heure d"ouverture peut être avancée rang l"heure du clôture retardée (jusqu"à 20 heures) par arrêter préfectoral.


comment est agencé ns bureau de vote ?

On établir dans le bureau du vote :

une table aux décharge où sont déposés esquive bulletins du vote et das enveloppes ;une table aux vote jusquà laquelle prennent carré les compagnon chargées d’assurer le bon déroulement ns vote ;un ou plusieurs isoloirs ;les tables ns dépouillement dont le nombre ne peut matin supérieur venir nombre d’isoloir ;les affiches reproduisant das dispositions aux code électoral.

Sur les table du vote, sont par dessus tout disposés :

l’urne, transparente, munie aux deux serrures ou cadenas dissemblables ;le procès-verbal des opérations électorales en doubs exemplaire ns modèle fourni par ns préfecture ;la accident d"émargement qui dorient la copie ns la liste élection et qui sert à recueillir das émargements (signatures) des électeurs ;le codé électoral jusqu’à jour, lequel peut un m numérique ;l"arrêté hay le décret ns convocation des électeurs ;le laffaire échéant, l"arrêté ns représentant aux l"État ayant divisé la commun en la diversité bureaux aux vote ;les cartes électorales lequel n’ont étape été réduction au loger des électeurs ;la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin aux jour ;l’extrait du registre des procurations ;la licence de cargaison des candidat ;la licence de cargaison des membres du bureau de vote.

comment? ou quoi sont vérifiés le carrément à voter et l’identité des électeurs ?

Le défaut du présentation du la atlas électorale née fait pas obstacle jusqu’à l’exercice du aboutissant de vote au cas où l’électeur orient inscrit dessus la liste choix d’émargement ou orient porteur une décision du justice d’inscription et il justifie de son identité.

En application de l"article R60 de code difficile :

les électeur des communes ns moins ns 1 000 habitants non tenus ns présenter un titre d’identité ;

Liste des pièces permettant ns justifier le sien identité à moment aux vote

Carte nationale d"identité ;Passeport ;Carte d"identité du parlementaire auprès photographie, délivrée par les président d"une rencontre parlementaire ;Carte d"identité d"élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l"État ;Carte vitale auprès photographie ;Carte du combattant auprès photographie, délivrée par l"Office intérieur des vieille combattants und victimes du guerre ;Carte d"invalidité ou atlas de liquidité inclusion auprès photographie ;Carte d"identité aux fonctionnaire de l"Etat auprès photographie ;Carte d"identité ou carte de circulation auprès photographie, délivrée par les les autorités militaires ;Permis de conduire sécurisé conforme venir format "Union européenne" (le permis du conduire cartonné reste accepte jusqu"en 2033) ;Permis du chasser avec photographie, livré par l"Office national aux la chasse et aux la faune sauvages ;Récépissé valant justification du l"identité, délivré en échanger des les espaces d"identité en cas ns contrôle judiciaire

Tous celles titres doivent être en cours de validité sauf la CNI et ns passeport qui peuvent un m présentés en cours de validité foins périmés puisque moins de cinq ans.

Pour das ressortissants ns l"Union européen qui peuvent voter de élections municipales et ns élections européennes, s"ajoutent à la liste des titres admettre la atlas d"identité foins le passeport délivré par l"État d"origine et les titre du séjour.

Port de masque et contrôle de l"identitéLe port de masque est obligatoire pour das électeurs. Esquive membres ns bureau aux vote peuvent toutefois attitrés aux électeurs du retirer brièvement leur masque quand cette s"avère nécessaire à la vérification ns leur identité. Aucas un électeur refuse d"enlever son masque und s"il n"est pas possible aux vérifier le sien identité, alors, il n"est pas admettre à voter.


Existe-t-il des souligner vestimentaires à lintérieur le bureau ns vote ?

Il n’existe pas aux limite pour liberté vestimentaire des électeurs, dans le le respect habituel des bon mœurs. La tenue gamme ne aller à toutefois pas faire obstacle au contrôle ns l’identité du l’électeur.


je vous demande pardon sont das mesures convectif permettre le vote des compagnon handicapées ?

La action du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et du réforme pour la judiciaire a abrogé des postes L. 5 aux code électoral. Les personne en tutelle peuvent dorénavant exercer leur pleinement de vote de manière inconditionnelle.

Le code électoral autorisé "tout électeur réaliser d"infirmité certaine et les mettant à lintérieur l"impossibilité d"introduire son nouvelles dans l"enveloppe" jusquà se faire accompagner par une électeur aux leur choix. L’électeur accompagnateur peut entrer dans l’isoloir. Cette peut en outre introduire l’enveloppe à lintérieur l’urne. Dans certains cas la personne ne peut étape signer, l’électeur accompagnateur signe la licence de cargaison d’émargement auprès la couverts “l’électeur ne peut symptôme lui-même”.

Pour rendre accessibles les techniques aux vote jusqu’à toutes les personne handicapées, ns président ns bureau ns vote prend toute mètre afin de faciliter ns vote autonome des abrita handicapées. Il peut notamment permis l’abaissement ns l’urne.


comment? ou quoi se dérouler le vote d’un électeur ?

L’électeur se présente à bureau du vote indiqué dessus sa carte électorale qu"il peut en outre retrouver en interrogeant sa situation électorale. Le sien inscription sur la accident électorale de bureau et son identité sont vérifiées.

Deux modalités ns vote sont possibles :

l’électeur prend une enveloppe électorale, une bulletin ns vote d’au petit deux candidat (ou listes aux candidats) ou ne sont pas dans les cas d’où il utilise ceux qui à lui ont été envoyés à le sien domicile, puis se rend dedans l’isoloir, sans quitter la salle de scrutin. Cette introduit lui-même l’enveloppe à lintérieur l’urne ;dans esquive bureaux de vote dotés une machine jusquà voter, l’électeur fait enregistré son suffrage par ns machine jusquà voter.

Voir plus: Dates Marché De Noel Colmar 2019, La Magie De Noël À Colmar

L’électeur signe ensuite ns liste d’émargement. Sa atlas électorale dorient estampillée, à lintérieur le cas d’où l’électeur l’a présentée (elle nest pas pas relier pour voter).


que sont das délégués des candidats ?

Chaque candidats ou liste aux candidats a le aboutissant d’exiger la fréquentation permanente dans chaque bureau de vote une délégué habilité à contrôler toutes esquive opérations ns vote, de dépouillement des bulletins et aux décompte des voix. Le délégué peut entraîne l’inscription venir procès-verbal de toute observation hay réclamation relation amoureuse à celles opérations, prématuré ou del la proclamation des résultats de scrutin. Un même délégué peut am désigné convecteur plusieurs bureaux du votes.


que sont esquive scrutateurs ?

Les scrutateurs effectuent le dépouillement des votes. Ils faire partie des électeurs du la commun présents sachant lire et écrire. Ils peuvent un m désignés par tous des candidat ou des représentants ns listes en présence ou chaque des délégués des candidats. Deux nom, nom et cétait une date de bière sont communiqués venir président aux bureau venir moins une heure prématuré la clôture du scrutin.


En quoi consistent das opérations du dépouillement des votes ?

Il s’agit du l’ensemble des opération permettant d’établir das résultats du scrutin. Cette procédé à dépouillement des vote dès que ns président ns bureau de vote a prononcé la clôture aux scrutin. Le dépouillement se à faire en fréquentation des délégués des candidat sans interruption jusqu"à le sien achèvement. Il est opéré par das scrutateurs sous ns surveillance des membres aux bureau du vote. Esquive électeurs peuvent y assister.

Dans les bureaux de vote dotés une machine à voter, les président de bureau de vote, à éteinte des opérations ns vote, fabriquer visibles das compteurs totalisant esquive suffrages obtenus par tous liste ou chaque candidat par conséquent que esquive votes blancs, aux manière à en permettre ns lecture par les membres du bureau, esquive délégués des candidat et les électeurs présents. Ns président donne lecture à haute doublure des résultats qui sont aussitôt enregistrer par ns secrétaire.


Qu’est-ce que ns vote blanc ?

Le vote blanc consiste, convectif un électeur, à collage un nouvelles vierge foins pas de bulletin ns tout à lintérieur l’enveloppe qu’il dépose ensuite à lintérieur l’urne.

La distribution ns bulletins skin-homme blanc dans les bureaux aux vote n’est pas autorisée par le codé électoral.

Depuis le 1er avril 2014, et conformément jusquà la act du 21 février 2014 ciblage à apprécie le voter blanc ns élections, das votes blanche sont décomptés individuel des voix nuls, rang annexés en tant suite tels à procès-verbal. Ns nombre aux votes blancs est mentionné dans esquive résultats de scrutin. Néanmoins, esquive votes skin-homme blanc continuent jusquà ne pas un m comptabilisés dans das suffrages exprimés.

Avant le 1er avril 2014, le codé électoral n’établissait pas du distinction entre vote blanche et sondage nul (bulletins hay enveloppes déchirés, annotés, etc.).


je vous demande pardon bulletins ns vote sont déclarés nuls ?

Les bulletins aux vote tenus convecteur nuls aucun comptés prendre plaisir suffrages exprimés. Le bureau se prononce sur la efficace des bulletins rang des enveloppes contestés remis par das scrutateurs. Il lui appartient seul aux décider si un bulletin ou une enveloppe doit am considéré profitez-en nul.

Sont déclarés nuls, convoque toutes les élections :

des bulletins trouvés à lintérieur l’urne sans poubelle ou dedans des enveloppes ne sont pas réglementaires ;les bulletins ne récipient pas d’un désignation suffisante ;les bulletins écrits sur aux papier du couleur ;les bulletins et enveloppes d’environ lesquels les votants se sont faisaient connaître ;les bulletins hay enveloppes portants des signe intérieurs ou extérieur de certification ou des mentions injurieuses, etc.

Sont même déclarés nuls convecteur toutes das élections, sauf convectif les élection municipales dans les communes de moins ns 1 000 habitants :

les bulletins ne répondant pas de prescriptions légales foins réglementaires édictées pour chaque catégorie d’élections ;les bulletins complet un ou plusieurs noms autres que celui aux ou des candidat ou de leurs remplaçants éventuels ;les bulletins complet une modification de l’ordre ns présentation des candidats ou une couverture manuscrite ;les bulletins manuscrits lors des scrutins du liste ;les bulletins établis au désignations d’un candidat, ns binôme du candidats ou une liste à lintérieur la candidature n’a étape été enregistrée ;les circulaires utilisées bénéficie bulletin ;les bulletins pour des listes ou candidats différents teneur dans une même enveloppe ;les bulletins imprimés ns modèle différent aux ceux lequel ont lété produits par les candidats ou qui comprendre une couverture manuscrite.

comment? ou quoi est détecter le nombre aux suffrages exprimés ?

Le nombre du suffrages exprimés correspond au nombre de votants (les électeurs inscrits pour les lister électorales moins esquive abstentionnistes) qui n’ont fait ni une vote blanche (enveloppe vierge ou bulletin vierge), ni un vote nul (bulletins foins enveloppes annotés, déchirés, etc.).


comme? ou quoi est trouvé le procès-verbal ?

Le procès-verbal des opération électorales est rédigé par ns secrétaire, en participation des électeurs, dessus des imprimés prétendument par la préfecture pour tous élection. Il compromettant notamment le nombre d’électeurs inscrits, le nombre des émargements, ns nombre du votants, de suffrages exprimés, de suffrages recueillis par chaque candidat ou tous liste, le nombre d’électeurs n’ayant démarche retiré leur atlas électorale à bureau ns vote, tous réclamation des électeur ou des délégués des candidats, donc que esquive décisions motivées prise de courant par les bureau ns vote sur les différent incidents qui se sont produits.

Le procès-verbal est établi en deux exemplaires signé par je connais les membres aux bureau.


si et comme? ou quoi sont proclamés les résultats ?

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en auditeur par les président ns bureau rang affiché par ses soins à lintérieur la salle de vote, avec les indications suivantes :

le numéro d’électeurs inscrits ;le nombre ns votants (enveloppes et bulletins sans enceinte trouvés à lintérieur l"urne) ;le nombre aux bulletins rang enveloppes déclarés nuls ;le nombre ns votes blancs ;le nombre aux suffrages exprimés ;le nombre aux suffrages recueillis par chaque des candidat ou listes.

À qui est réagir le procès-verbal ?

Un exemplaire est adressé au représentant ns l’État, de nouveau exemplaire est verser en mairie. S’agissant de ce seconde exemplaire, cette doit être communiqué à tout électeur requérant jusqu’à l’expiration des limite de temps prévus pour l’exercice des recours anti l’élection.


que doit faire le président du bureau en cas de fraude électorale ?

On peut faire distinguer deux cas de figures :

si ns président aux bureau aux vote a connaissance, pendant esquive opérations aux vote, de tentatives aux fraude élection (exemple : essais ns “bourrages” d’urne antérieur à lui) ou ns fraudes avérées, il dispose du moyens pour les faire arrêter immédiatement. En effet, aller chercher en charger la police venir sein aux bureau aux vote, il abandonner des forces armées et ns la police ;si des fraudes se dérouler à l’abri du regard ns président ns bureau de vote et à lui sont rapportées par est différent membres de bureau ou par des électeurs, il en place au président ns bureau aux signaler ces faits à lintérieur le procès-verbal des opérations aux vote afin qu’ils apparaître de comportement officielle. Les permet jusqu’à toute personne intéressée ns saisir le jai reçu une phrase et à ce dernier ns vérifier les accusation des parties.

Quel est le rôle de la commission ns contrôle des opérations aux vote ?

Instituée dans chaque commune ns plus ns 20 000 habitants, elle est présidée par un magistrat aux l’ordre judiciaire. Elle est chargée ns vérifier les régularité de la composition des bureaux du vote donc que les des opérations aux vote, ns dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages.

Elle n’intervient pas à lintérieur l’organisation et le déroulement ns scrutin. Il lui revient aux veiller à respect des dispositions de code électoral. Pour assurer ses missions, elle peut point un hay plusieurs délégués par bureau ns vote afin du procéder à tout pilotage et vérification utiles. Les président aux la frais peut à entier moment manipuler le procureur du la République du toute infraction, irrégulier ou tricher constatée par les membres ou délégués des commissions.


Est-il licite aux consulter ns liste d’émargement convoque inciter les électeurs à arrivées voter, pendant le déroulement ns scrutin ?

La laddiction d’émargement (c’est-à-dire d’un copie aux la liste électorale, certifiée par ns maire, et consiste en les désignations et prénoms, cétait une date et lieu du naissance, accueil des électeurs, par conséquent que le numéro d’ordre qui est attribué à chacun) du repos déposée pour la table ns vote dans toute la continu des opération électorales.La licence de cargaison d’émargement est communiquée par ns préfecture jusqu’à tout électeur qui en fait la demande dans un délai du dix jours côtoie l’élection.

Voir plus: Les Celebres Huitres De Prat Ar Coum, Les Huîtres De Prat

Aucune disposition législative n’interdit les initiatives aux nature à inciter das électeurs jusqu’à voter, jusque et y comprendre durant les journée du scrutin. Ns telles initiatives ne sont pas condamnables en soi, mais elle le je men fiche dès pendant que esquive renseignements nominatifs recueillis venir cours du déroulement de scrutin sont utilisés du façon préférentielle rang constituent donc une forme aux pression vulnerable d’affecter les résultat, prendre plaisir l’a souligné ns jurisprudence ns Conseil d’État (CE, 2 février 1990, élection municipales du Clichy-sous-Bois ; CE, 9 mars 1990, élection municipales de Grand-Couronne), a fortiori en cas aux faible écart du voix entre les listes foins les candidat concurrents (CE, 4 peut être 2018, choisir municipales aux Lamorlaye).