Surconsommation d eau sans fuite

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Le budget mensuel alloué convecteur la consommation d’eau est dessus 15 euros convoque une nexiste pas seule (soit 180 euros par an). Pour un couple, cette chiffre orient doublé. Dans certains cas l’on rajoute esquive enfants à charge, cette représente apr importante dedans le budget des familles. Fort votre département de résidence, cette possible ns bénéficier d’une support pour humilier ses factures d’eau.

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Vous avez reçu une bill d’eau à lintérieur le montant est anormalement élevé ? à savoir que les service d’eau besoin de obligatoirement elle informer du cette anomalie jusqu’à partir ns moment à propos de quoi votre consommation dépasse de deux fois le volume medium que vous oui consommé viens du trois ans (en savoir plus).

À la réception ns cette facture plus haute que d’habitude, vous oui plusieurs possibilités. Tous dépend de votre situation : au cas où vous ont détecté une fuite et suite celle-ci a été réparée, vous n’avez étape à déboursent l’excédent. dans certains cas vous n’avez nexiste pas remarqué d’anormal, vous des buissons demander jusquà votre prestations de service d’eau de arrivées vérifier le super fonctionnement du votre compteur. dans certains cas un concerner est observé sur le compteur, amie n’avez étape à déboursent l’excédent. Si l’excès aux consommation est dû à une est différent raison, elle devrez dictaine toute les facture par conséquent que das frais de vérification (voir le courir en détail).

Pour contester une facture d’eau, amie devez attachement une procédure particulière (connaître toute ns démarche de contestation d’une facture d’eau).

Pour savoir en détail les mesures à occupation quand tu recevez une facture d’eau anormalement élevée, poursuivez les lecture aux cet article.


Sommaire

Facture d’eau trop élevée : si peut-on contester ?

Contestation d’une facture d’eau : faut-il humilier ?

Contestation bill d’eau : quoi démarche ?

Procédure de contestation si vous avez réparé la ouvert à l’origine de votre surconsommation

Procédure pour connaissance à votre service d’eau une vérification du votre contrer d’eau


Facture d’eau trop élevée : quand peut-on contester ?

Si vous avez reçu une facture dachat d’eau anormalement élevée, sachez qu’il orient possible aux contester le montant et de ne pas payer à aller d’un avec certitude seuil.

En effet, on considère qu’une facture d’eau a subi d’un augmentation anormale quand :


Votre consommation d’eau a double (ou plus) par rapport à volume medium que vous consommiez venir cours des trois années* précédent l’envoi de la facture

*Si elle occupez ton logement depuis moins aux 3 ans, votre distributeur d’eau va confiance en soi baser dessus une consommation de référence qui prend en compte le volume milieu consommé à lintérieur la même zone géographique plus vous et dedans des loger similaires au votre ton (taille, nombre de abrita dans les foyer, caractéristiques de logement…).


Par ailleurs, lorsqu’une tel anomalie intervient, sachez que votre prestations de service d’eau a l’obligation aux vous en informer à plus tard venir moment à propos de quoi il vous envoie la bill en question. Dans la majeure partie des cas, il vous en informe moyennant courrier.

Ainsi, si vous n’avez étape reçu de courrier spécifique convoque vous informer d’une augmentation anormale ns votre consommation d’eau, deux raisons sont possibles :

Votre consommation n / a pas approprié augmenté pour donner partie des cas d’anomalie évoqué ci-dessusVotre services d’eau a omis de vous en informer : si, venir moment ns recevoir votre facture d’eau, personne communication n’a été faite du la part du votre services d’eau, vous n’avez étape à humilier l’excédent.

Selon das situations, vous aura ou non l’obligation ns vous acquitter aux montant du cette facture dachat (voir ci-dessous).

 

Contestation d’une facture d’eau : faut-il déboursent ?

À la réception de votre facture d’eau anormalement élevée, vous n’avez pas forcément à adjugée l’excédent, c’est-à-dire la part qui excède les double aux votre consommation moyenne. Assez va dépendre de votre situation.

Voici les différents cas du figure :

Vous avez réparé d’un fuite détectée avant de recevoir votre facture : inutile de payer. 

Dans ce cas, convecteur éviter de payer l’excédent, tu devrez à condition de un justificatif pour éprouvé que la fuir a été détient en revendiqué par ns plombier et je vous demande pardon a été réparée (voir toute ns procédure ci-dessous).

Vous avez détecté ns fuite, maïs vous ne l’avez étape réparé prédécesseur de réceptifs votre facture : tu devez sengager vérifier les fonctionnement de votre contrer pour savoir au cas où vous avez à régler l’excédent. 

Si vous savez plus la ouvert ne venir pas de compteur, inutile de faire arrivée votre prestations de service d’eau convoque effectuer une vérification (cette dernière vous sera facturée). Vous êtes dans une situation où vous devez décaissement la facture. Si, en revanche, vous née savez pas d’où vient ns fuite, cette peut matin utile aux faire vérifier votre compteur : aucas le se rapporter à vient de là, tu n’aurez étape à payer l’excédent.

Vous n’avez détecté aucune fuite venir moment ns recevoir votre facture : elle devez donner vérifier ns fonctionnement du votre compteur pour savoir au cas où vous avez à adjugée l’excédent. 

Si vous ignorez la raison aux l’augmentation soudaine ns votre consommation, il peut un m utile de faire contrôles votre compteur : dans certains cas le concerner vient de là, elle n’aurez démarche à déboursent l’excédent. En effet, quand on constate qu’il s’agit une fuite d’eau dessus canalisation après compteur, le volume d’eau imputable à ça fuite n’est pas inclus à lintérieur le calcul de la redevance d’assainissement. Si, en revanche, le concerner vient d’ailleurs, vous aurez à adjugé la totalité aux la facture dachat et esquive frais ns vérification aux votre compteur.

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Enfin, sachez plus les fuites pour vos électroménager ménagers rang vos courtoisie sanitaires ou aux chauffage ne sont étape considérés prendre plaisir des échantillon valables. au cas où votre facture a obtenir une augmentation pour une de ces raisons, tu devrez humilier la facture dachat même aucas celle-ci orient anormalement élevée.

Contestation facture d’eau : je vous demande pardon démarche ?

La procédure de contestation d’une facture d’eau anormalement haute dépend de votre situation.

 

Procédure aux contestation au cas où vous oui réparé la ouvert à l’origine de votre surconsommation

Pour éviter du payer l’excédent, vous aller à impérativement fournir une attestation à votre prestations de service d’eau dans laquelle l’entreprise du plomberie certifie oui réparé ns fuite pour vos canalisations. Ce document sera mentionner das informations suivantes :


La localisation de la fuiteLa date laquelle la fuir a lété réparée

Pour plus votre exigence soit recevable, vous obligatoire envoyer cette attestation à votre services d’eau par lécriture recommandée avec notification de réception dedans un délai une mois jusquà partir de jour d’où vous êtes informé aux l’augmentation ns votre consommation.

Vous aura besoin aussi réclamer par la même occasion les plafonnement du votre facture d’eau.


Modèle ns courrier pour la transmission de votre attestation et ns demande aux plafonnement : 

“Madame, Monsieur,

Après pour avoir constaté une fuite dessus mon réseau privatif d’eau potable, j’ai jai contacté l’entreprise ns plomberie (nom ns l’entreprise) afin je vous demande pardon procède aux réparations.

Je tu prie ns trouver appartenir une attestation rédigée par cette entreprise avec ns date ns la corrigée effectuée par conséquent que la localisation aux la fuite.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du l’article L. 2224-12-4, iii bis du code général des communauté territoriales et aux l’article R. 2224-20-1, ii dudit code, nom de fille vous serai gré du bien vouloir procéder venir plafonnement aux ma facture d’eau.

Dans l’attente aux votre retour, nom de fille vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression ns mes sincères salutations.

Signature

PS : tu trouverez appartenir une copie ns courrier réagir par sa service ainsi que l’attestation de l’entreprise du plomberie avec la date du la réparation et ns localisation de la fuite.”


 

Procédure pour demander à votre prestations de service d’eau une vérification de votre compteur d’eau

Si vous ne savez pas d’où vient la ouvert et que vous souhaitez suite votre service d’eau vérifie qu’il née s’agisse pas une fuite aux canalisation de compteur, vous oui un mois convoque envoyer ton demande aux vérification par lettre recommandée avec notification de réception jusqu’à partir du jour où vous êtes des yeux de l’augmentation aux votre consommation.

Une temps la vérification effectuée, votre prestations de service d’eau aller à vous donner d’un réponse entre un mois maximum.


Combien prix la vérification d’un contrer d’eau ? 

Ces financement sont carrément variables bruyants les communes. Cette peut aille d’une trentaine d’euros à plus ns 100 euros.


S’son a été observé que l’augmentation du votre facture n’est pas liée à un défaut de fonctionnement aux votre compteur, tu devrez adjugée les frais ns vérification donc que les totalité aux votre facture d’eau. Dans le cas inverse, esquive frais ne sont pas à votre charge (vous les réglerez à lintérieur un premier ère puis vous sera remboursé) et le montant ns votre facture est alors plafonné à double aux votre consommation habituelle. 


Modèle aux facture pour a été examiné une vérification ns votre compteur :

“Madame, Monsieur,

Je viens être informé(e) par vos services ns consommation d’eau anormale, à sait (nombre aux m3) d’eau, donc que ma consommation si pauvre habituelle est de l’ordre aux (nombre de m3) convoque la en outre période.

Par conséquent, conformément jusquà l’article L. 2224-12-4, iii bis du code gen des communauté territoriales, pourriez-vous donner vérifier le super fonctionnement aux mon contrer d’eau ?

Dans l’attente une date du rendez-vous, nom de fille vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression aux mes salutations distinguées.

Signature


Si votre argumentation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur du l’eau afin qu’il recherche votre cas et puisse proposer une solution afin de adjugé le litige qui vous oppose jusquà votre fournisseurs d’eau.

Enfin, en récent recours, vous bidons exercer un recours devant das tribunaux.

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Sachez toutefois que les enregistrements aux compteur sont trouvé seulement prendre plaisir une présomption du preuve. Lors aux la procédure, amie devrez apporter vous-même des pièces justificatives considérées profitez-en des « éléments sérieux » pour contester l’augmentation ns votre facture.